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Politique CW

Point 10

Centre Public d’Action Sociale. Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2026. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 25

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les budgets ordinaire et extraordinaire du C.P.A.S. pour l’exercice 2026, arrêtés par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 21.10.2025.

Elle invite Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., à présenter ces budgets, ce qu'il fait à l'aide des slides suivantes :

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Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, s'interroge sur l'augmentation de la dotation communale d'un montant de 150.000 € et sur la prise en charge, par le C.P.A.S., des chômeurs de longue durée. Il estime primordial d'envisager la (re)création de micro-entreprises chargées de guider les chômeurs vers un retour au travail (en vue d'absorber une partie des chômeurs et pour un retour pour le citoyen), comme le faisait précédemment l'A.S.B.L. START. Il estime qu'une demande d'augmentation de subvention communale ne fait que « déplacer » le problème.

Eric DEVOS, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal et Président du C.P.A.S., précise qu'au moins 1/3 des gens pourrait « pousser la porte du C.P.A.S. » suite à la réforme du chômage et estime que le C.P.A.S. n'est pas compétent pour remettre les gens au travail. Il précise que le revenu d'intégration social est beaucoup plus restrictif que les allocations de chômage et rappelle qu'un accompagnement des chômeurs a déjà été fait par le passé, notamment via la création d'ateliers PRO, la mise en œuvre des dispositifs « article 60 », l'insertion sociale, … Il souligne enfin que la règlementation est respectée. Il craint que le C.P.A.S. ne réussira pas où d'autres institutions (souvent mieux équipées) ont échoué.

Frédéric HALLEZ, conseiller communal (Horizon)

Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin ayant notamment les Affaires Sociales dans ses attributions, précise que les chômeurs risquent de se retrouver dans une situation difficile et qu'un travail collaboratif d'ensemble est effectué par la Ville, le C.P.A.S. et le FOREM comme acteurs de terrain. Elle estime que les concertations Ville-C.P.A.S. sont très importantes dans ce cadre.

Chantal BERTOUILLE, échevine (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal et Président du C.P.A.S., rappelle qu'il existe une convention entre le Forem et le C.P.A.S. et que le P.C.S. de la Ville finance également la plateforme REZO.

Frédéric HALLEZ, conseiller communal (Horizon)

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rappelle que le fonds de réserve extraordinaire du C.P.A.S. a permis de financer, sur fonds propres, un projet important, que le C.P.A.S. disposait d'un « bas de laine » important, que des mesures d'économies ont été prises et estime qu'il est nécessaire de revoir les prix des différentes maisons de repos gérées par le C.P.A.S. en vue d'atteindre l'équilibre financier. Il estime de plus que le budget 2026 tel que proposé est « prudent et responsable » et que, même si un frein a été mis par le passé, les finances du C.P.A.S. sont très saines, avec toutefois une attention particulière sur les maisons de repos. Il précise qu'il faudra être attentif aux comptes 2025 et aux prochaines modifications budgétaires 2026.

Didier SOETE, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les budgets ordinaire et extraordinaire du C.P.A.S. de l’exercice 2026 comme suit :

SERVICE ORDINAIRE :

DépensesAnnée 2026 – budget initialRecettesAnnée 2026 – budget initial
Personnel12.766.662.35 €Prestations4.513.399,52 €
Fonctionnement2.324.201,01 €Transfert16.908.306.27 €
Transfert6.159.124,53 €Dette30.000,00 €
Dette942.099,66 €Facturation interne797.000,00 €
Prélèvements0,00 €
Facturation interne797.000,00 €
Total exercice propre22.989.087,55 €Total exercice propre22.248.705,79 €
Exercices antérieurs0,00 €Exercices antérieurs0,00€
Prélèvement0,00 €Prélèvement740.381,76€
Total général22.989.087,55 €Total général22.989.087,55€

SERVICE EXTRAORDINAIRE :

DépensesAnnée 2026 – budget initialRecettesAnnée 2026 – budget initial
Total exercice propre336.500,00 €Total exercice propre0,00 €
Exercices antérieurs460.000,00 €Exercices antérieurs0,00€
Prélèvement0,00 €Prélèvement796.500,00 €
Total général796.500,00 €Total général796.500,00 €

Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

Art. 3. – La présente décision sera communiquée à :

- Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S. ;

- Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province de Hainaut.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, telle qu'elle est en vigueur en Région Wallonne, et notamment les articles 106 et 112 bis ;

Vu le procès-verbal de concertation Ville-C.P.A.S. du 8 octobre 2025 ;

Attendu que les projets de budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2026 ont été adoptés par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 21 octobre 2025 ;

Attendu que ces budgets ont été transmis et réceptionnés dans les services communaux en date du 24 octobre 2025, avec les pièces justificatives utiles ;

Ouï Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., en ses rapport et explications ;

Vu la contribution de la Ville pour parer à l'insuffisance des ressources ordinaires s'élevant à 2.829.568,00 € ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;