Point 6
Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l'année 2026. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget pour l'année 2026 de l'Église Protestante de Comines-Warneton.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – Le rapport officiel du 23.09.2025, par lequel le Conseil d'Administration de l'Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d'arrêter le budget 2026 est approuvé aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant TUTELLE | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 10.360,91 € | 10.360,91 € |
| dont le supplément communal | 9.120,91 € | 9.120,91 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 2.529,09 € | 2.529,09 € |
| Total des recettes | 12.890,00 € | 12.890,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 4.615,00 € | 4.615,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 8.275,00 € | 8.275,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 12.890,00 € | 12.890,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – D'inviter le Conseil d'Administration de l'Église Protestante de Comines-Warneton à établir pour l'avenir les délibérations exigées par la réglementation.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de l'Église Protestante de Comines-Warneton, au service des Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu l'absence de délibération, seul un rapport officiel daté du 23.09.2025 étant parvenu le 25.09.2025 à l'Hôtel de Ville par lequel le Conseil d'Administration de l'Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2026 ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail en date du 26 septembre 2025 par le service Finances lequel a émis les remarques suivantes :
- le résultat présumé de 2025 est de 2.529,09 € en positif - ce montant s'ajoute à l'art. R18 des recettes du budget 2026 ;
- rubrique 13 : « Produits des troncs, quêtes » : 1.240,00 € a été budgétisé ;
- rubrique 15 : « Supplément de la commune pour les frais ord. du culte » : 9.120,91 € ;
- rubrique D03 : « Chauffage de l'Église » un montant de 3.200,00 € a été budgétisé ;
- rubrique D04 : « Éclairage » un montant de 680,00 € a été budgétisé ;
- rubrique D28 « Entretien d'autres propriétés bâties » : un montant de 1.200,00 € a été budgétisé ;
Attendu qu'au budget 2026, le Conseil d'Administration de l'Église Protestante de Comines-Warneton sollicite donc un supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte de l'ordre de 9.120,91 € ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Lieu concerné
- Église protestante de CominesRue de Wervicq, 111, 7780 Comines