Point 25
Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote 1
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
Vote 2
16 pour, 7 contre
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L..
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise que le groupe ACTION votera pour la mise à disposition, mais contre la durée proposée d'un an.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, indique ne pas comprendre le vote du groupe ACTION vu la difficulté pour une Ville et pour une A.S.B.L. de prévoir un budget sur 6 années consécutives.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, estime qu'il est plus « agréable » de travailler et de se projeter dans les projets sur du long terme.
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaiterait que l'A.S.B.L. A.G.I.S.C. dispose de ses propres agents pour l'entretien des infrastructures sportives.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment les Infrastructures Sportives, estime qu'il serait intéressant de créer une « équipe sportive ».
Madame la Présidente rappelle que seule une mise à disposition d'agents communaux vers une A.S.B.L. est légalement possible.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
- à l'unanimité, de mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L. ;
- par 16 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Philippe MOUTON, David KYRIAKIDIS, Madame Chantal BERTOUILLE, Échevins, Messieurs Frédéric HALLEZ, Didier SOETE, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Sylvie DEMEERSSEMAN, Messieurs Joël LINDEBOOM, Augustin DURNEZ, Vincent BATAILLE, Madame Johanna MOENECLAEY, Messieurs Xavier VERSCHAEVE, Eric DEVOS, Mesdames Florence LAMOOT et Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, et 7 voix contre, celles de Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin, Monsieur Pascal HEYTE, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Madame Virginie BAELEN, Monsieur Louis VANDAMME et Madame Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, Conseillers Communaux, d'approuver cette mise à disposition à partir du 01.01.2026 et ce, pour une durée d'1 an ainsi que le projet de convention rédigé à cet effet.
La résolution se présente, dès lors, comme suit :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L..
Art. 2. – Cette mise à disposition prend effet au 01.01.2026 et prend fin le 31.12.2026.
Art. 3. – D’approuver le projet de convention rédigé à cet effet.
Art. 4. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 5. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 6. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l’article 144 bis ;
Vu les statuts de l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) ;
Considérant que des personnes sont engagées par l’A.S.B.L. sur fonds propres pour la coordination des activités ;
Considérant que l’A.S.B.L. n’a pas les moyens financiers pour occuper du personnel supplémentaire pour le bon déroulement des activités ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l’intérêt communal ;
Vu sa délibération du 16.12.2024 (21ème objet) décidant de mettre à disposition de l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L. ;
Attendu que cette mise à disposition concerne 1 agent temps plein ;
Considérant que la convention conclue entre l’A.S.B.L. et la Ville se termine le 31.12.2025 ;
Considérant qu’il convient de renouveler cette convention pour une durée d’1 an ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;