Point 32

Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblées générales du 11.12.2025. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. du 11.12.2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 11.12.2025 de l'Intercommunale ORES Assets à savoir :

1) Plan stratégique ;

2) Nominations statutaires ;

3) Actualisation de l'annexe 1 des statuts.

Art. 2. – D'approuver le point inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 11.12.2025 de l'Intercommunale ORES Assets à savoir :

Point unique : Opération de scission partielle – Transfert de la commune de Brunehaut

Art. 3. - La Ville reconnaît avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.

Art. 4. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 5. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 6. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L., à l'adresse suivante : [adresse électronique masquée].

- aux délégués de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D.) et spécialement les articles L 1122-19 et L 11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils Communaux et l’article L 1122-30 relatif aux attributions du Conseil Communal ;

Vu les articles L 1523-11 à L 1523-14 du même Code relatif aux assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer aux assemblées générales du 11.12.2025 ;

Vu les statuts de l'Intercommunale ORES Assets ;

Vu sa délibération du 20.02.2025 (33ème objet) désignant Madame Alice LEEUWERCK ainsi que Messieurs Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Jean-Jacques PIETERS et Louis VANDAMME en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu les ordres du jour de la susdite assemblée, dont la documentation est disponible à partir du site internet https://www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour des assemblées générales ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;