Point 36
Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Label Commune Volontaire. Introduction de la demande. Autorisation. Charte. Adoption. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’autoriser l’introduction d’un dossier en vue d’obtention du Label « Commune Volontaire » ;
- d’adopter la charte des membres de la plateforme francophone du volontariat ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de cette charte.
Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin ayant notamment les Affaires Sociales dans ses attributions, précise les conditions nécessaires (minimum 3 ) pour remettre une candidature, à savoir diffuser des informations sur le volontariat et en faire la promotion, identifier un service chargé du soutien au volontariat, aider les associations à publier leurs annonces sur le site de la commune et disposer d’une page sur le volontariat sur le site de la Ville. Elle précise que ces 4 conditions sont remplies et qu’une action de valorisation des bénévoles pourrait également être mise en place.
Madame la Présidente indique que le coût de cette labellisation s’élèverait à 150 € par an et propose que le P.C.S. présente un bilan de la plateforme du bénévolat mise en place depuis quelques années.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, souhaite également qu’un bilan du nombre de volontaires soit réalisé.
Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin ayant notamment les Affaires Sociales dans ses attributions, donne quelques explications sur le fonctionnement de la plateforme du volontariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'autoriser l'introduction d'un dossier en vue d'obtention du Label « Commune Volontaire ».
Art. 2. - D'adopter la Charte des membres de la Plateforme francophone du Volontariat et d'adhésion à l'A.S.B.L. Plateforme francophone du Volontariat.
Art. 3. - De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de cette Charte.
Art. 4. – De prévoir les crédits nécessaires aux budgets ad hoc.
Art. 5. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente délibération.
Art. 6. - La présente décision sera transmise en simple exemplaire :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- à la Plateforme francophone du Volontariat ;
- à Madame Céline MAES, Directrice Financière ;
- à la cellule Budget pour inscription de la dépense pour les exercices 2026 et suivants.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions du décret du 21.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17.01.20219 portant exécution du décret du 22.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;
Vu la décision de Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne des Pouvoirs Locaux, du 27.08.2019 d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
Considérant que l'action « 6.02.01 cadastre des volontaires/ bénévoles » a été approuvée dans le Plan de Cohésion Sociale de la Ville de Comines-Warneton de 2020-2025, prolongé jusqu'en 2026 ;
Attendu que la Plateforme francophone du Volontariat a été créée en 2002 ;
Considérant que la Plateforme francophone du Volontariat est une association sans but lucratif (A.S.B.L.) ;
Considérant que cette dernière attribue un label aux communes ;
Considérant que ledit label est établi pour une durée de 4 ans renouvelable après évaluation ;
Considérant qu'une cotisation de 150 € par an est à payer ;
Considérant que 3 critères doivent être repris sur 9 afin que le dossier de demande d'obtention du Label Commune Volontaire soit approuvé ;
Considérant que la Ville remplit 3 de ces 9 critères ;
Attendu que la Charte des membres doit adoptée par la présente assemblée ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;