Point 4

Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2025. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver la modification budgétaire n°1 pour l’année 2025 de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - La délibération du 2 octobre 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2025, est approuvée aux chiffres suivants :

	Recettes	Dépenses
D’après le budget initial ou la précédente modification	40.944,57 €	40.944,57 €
Majoration ou diminution des crédits	4.450,00 €	4.450,00 €
Nouveau résultat	40.944,57 €	40.944,57 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton et à Madame la Directrice Financière.

Références et motivations (33 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 2 octobre 2025, parvenue le 3 octobre 2025 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2025 ;

Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 3 octobre 2025 par le service Finances lequel a émis les remarques suivantes :

- article D01 « Pain d’autel » : - 55,00 € ;

- article D02 « Vin » : - 10,00 € ;

- article D04 « Huile pour lampe ardente » - 85,00 € ;

- article D06a « Combustible chauffage » - 800,00 € ;

- article D06b « Eau » - 100,00 € ;

- article D08 « Entretien meubles et ustensiles Église » - 150,00 € ;

- article D09 « Blanchissage et raccommodage » - 50,00 € ;

- article D11a « Matériel pour entretien de l’Église » - 115,00 € ;

- article D15 « Achat de livres liturgiques ordinaires » - 20,00 €

- article D17 « Traitement du sacristain » - 365,00 € ;

- article D19 « Traitement de l’organiste » - 405,00 € ;

- article D25 « ALE » - 50,00 € ;

- article D27 « Entretien et réparation Église » + 2.400,00 € ;

- article D31 « Entretien et réparation propriétés bâtis » -1.000,00 € ;

- article D32 « Entretien et réparation orgue » - 500,00 € ;

- article D35a « Entretien et réparation des appareils » + 605,00 € ;

- article D35b « Entretien et réparation extincteur » - 370,00 € ;

- article D46 « Frais de correspondance timbre téléphone » + 45,00 € ;

- article D47 « Contributions » + 340,00 € ;

- article D48 « Assurance contre l’incendie » - 10,00 € ;

- article D50a « Charges sociales » - 300,00 € ;

- article D50g « Médecine du travail » - 65,00 € ;

Vu les pièces justificatives jointes à ladite modification budgétaire ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné

Église Saints-Pierre et Paul de WarnetonPlace de l'Abbaye, 7784 Warneton