Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souligne le fait que plus de 30 % du budget ordinaire communal est affecté à d’autres structures et rappelle que d’autres avantages, telles que les mises à disposition de personnel et de bâtiments communaux, ne sont pas comptabilisés dans ces dépenses de transfert.
Madame Sylvie DEMEERSSEMAN, Conseillère Communale, se dit satisfaite de voir les différents subsides maintenus aux différentes associations et de voir la dotation au C.P.A.S. être augmentée.
Madame la Présidente souligne le caractère complexe de cette période et appelle les diverses associations à faire preuve de créativité en vue de faire entrer des recettes.
Monsieur Louis VANDAMME, Conseiller Communal, attire l’attention des membres de la présente assemblée sur la dotation à la Zone de Secours et sur la possibilité envisagée par la Province de financer celle-ci et manifeste sa crainte de faire face à un « décideur-payeur », ce qui serait impensable pour la Ville de Comines-Warneton, vu sa situation géographique. Il estime qu’il y a lieu de prêter attention à cette problématique, surtout d’un point de vue « ambulances ».
Madame la Présidente rejoint les propos du Conseiller VANDAMME.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, estime que les subsides octroyés aux associations ne sont pas un « cadeau », mais plutôt une marque de soutien à celles-ci. Elle rappelle que les diverses associations sont encore dans le flou quant à leur avenir notamment en ce qui concerne les points APE. Elle s’interroge ensuite, en termes de répartition des subsides, sur l’absence de subsides prévus pour les A.S.B.L. Office du Tourisme et Carpe Diem.
Madame Céline MAES, Directrice Financière, précise que le montant d'1.300.000 € sert à alimenter le fonds de réserve ordinaire, ce qui n'avait jamais été fait auparavant, et qu'un montant de 2.800.000 € est utilisé pour alimenter dans le fonds de réserve extraordinaire, ce qui reste dans la même lignée que les années précédentes.
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Projets en cours de réalisation budgétaire (23 projets non-millésimés 2026)
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Projets en cours de réalisation budgétaire (23 projets non-millésimés 2026)
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Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment les Travaux et l'Embellissement dans ses attributions, précise que les travaux en cours dans la rue de la Chapelle Rompue ont pour objectif d'installer des espaces verts et de procéder à des améliorations. Il indique la volonté d'embellir le centre du Bizet notamment pour revitaliser le commerce local.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment les Travaux et l'Embellissement dans ses attributions, précise que dans les espaces « morts » et donc inutilisables, les dalles seront supprimées et des graminées seront plantées, celles-ci nécessitant peu d'entretien. Il précise qu'aucune place de parking ne sera perdue.
Projets en cours de réalisation budgétaire (23 projets non-millésimés 2026)
Réflexion avec les services Finances, AGISC, Direction Générale sur les opportunités.
La majorité porte son choix sur l'optimisation budgétaire quant aux subsides éligibles, pour des enjeux de rationalisation des dépenses et d'efficience dans l'allocation des ressources.
En parallèle...
Malgré le souhait initial de l'USPB de rejoindre le pôle footballistique et technique de Warneton, celle-ci se montre frileuse.
Alors que nous aurions pu prendre acte de leur souhait de ne pas occuper ces futurs terrains sans donner d'autres suites, la majorité décide de trouver une alternative pour un second terrain.
Après avoir exploré plusieurs pistes, nous portons notre choix sur une location-achat de parcelles appartenant à l'IEG. Celles-ci seront drainées, et aménagées par le service technique.
CONCLUSION...
Stade du Bizet
Un site qui va connaître des transformations futures...
- Reprise du Stade Vanuxeem par son propriétaire dans un avenir proche.
- Travaux de rénovation de la salle polyvalente en cours
- Aménagement d'un terrain supplémentaire pour accueillir le club, permettant de centraliser et de mutualiser les espaces.
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Stade Rémi Carlier
La première pièce du puzzle du pole footballistique et technique
- Transformation du terrain communal en gazon synthétique
- Mobilisation des liquidités IFIGA
- Un investissement d'environ 850.000 €
- Présentation du CSC au prochain Conseil Communal
- Objectif : opérationnel pour la saison 2026-2027
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Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment les Infrastructures sportives dans ses attributions, indique que les dépenses prévues pour les terrains de football sont en réalité un investissement pour la jeunesse. Il précise que le projet du stade Rémi Carlier a été déplacé en raison des faibles chances d’obtenir un subside Infrasports et qu’il a fallu « se retourner » en raison des promesses faites. Il souhaite remercier le Conseiller BATAILLE pour son soutien lors des divers projets footballistiques et pour sa suggestion de financer ceux-ci via les dividendes de l’Intercommunale IFIGA (845.000 €). Il indique ensuite que récemment, une possibilité de subvention Infrasports a tout de même été entrevue et que cette subvention pourrait couvrir environ 60 % des dépenses liées au projet – celui-ci impliquant un terrain synthétique, un terrain en herbes et trois terrains plus petits sur le côté auxquels sont ajoutés une tribune, une buvette et des vestiaires – a amené une réflexion globale de tout ce projet et finalement à déplacer ce projet au stade Rémi Carlier. Il précise que la
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R.J.H. se retrouvera à terme avec deux terrains synthétiques, ce qui n’est pas impertinent vu les quantités d’eau utilisées pour arroser les terrains de football en herbe. Il précise que ces terrains seront donc grandement utilisés et que d’autres de l’entité pourront à terme être supprimés. Il indique ensuite qu’un deuxième terrain sera installé derrière la salle des sports du Bizet et que l’éclairage pour ces deux terrains a déjà été acheté. Il précise que, pour le terrain du Bizet, l’ensemble de la parcelle de l’I.E.G. sera utilisée pour l’aménagement d’un terrain et de places de parking à l’arrière et éventuellement de petits terrains pour les plus jeunes. Il précise ensuite qu’en ce qui concerne la salle des sports du Bizet, le projet a été remanié et que la cafétaria comportera deux ouvertures, soit une ouverture par terrain. Il souligne également les nombreuses rénovations et réorganisations des salles d’Houthem et de Ploegsteert ainsi que les crédits prévus au budget initial 2026 pour l’achat de matériel sportif. Il estime que la présente assemblée peut être fière des efforts fournis dans le secteur sportif et remercie les agents du service des Finances pour leur travail.
Madame la Présidente rappelle que les différentes salles évoquées par l’Échevin KYRIAKIDIS sont bien des salles polyvalentes et remercie également les différents agents communaux impliqués dans ces projets.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment les Infrastructures sportives dans ses attributions, précise que des crédits sont également prévus au budget initial 2026 pour l’acquisition de robots tondeuses pour les différents terrains de football.
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Nouveaux projets (51 projets 2026)
Fonction : Désinfection/Nettoyage/Immondices
20260045 – Acquisition machines et matériel d'exploitation – Service propreté – Wallo'net
25.000,00 €.
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Nouveaux projets (51 projets 2026)
Fonction : Eaux usées
20260041 – Eaux usées. Financement des travaux d'égouttage – Appel de fonds IPALLE
151.418,40 €.
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Nouveaux projets (51 projets 2026)
Fonction : Cimetières et Environnement
20260038 - Aménagements des cimetières communaux (Projet récurrent)
50.000,00 €.
20260037 – Achat de caveaux, cavurnes et colombariums (Projet récurrent)
70.000,00 €.
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Nouveaux projets (51 projets 2026)
Fonction : Logement / Urbanisme
20260049 – Réalisation d'un schéma de Développement communal et RIE
220.000,00 €. Projet subsidié à hauteur de 76.000,00 €
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Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin, précise que 14 « gros projets » sont en cours actuellement et qu’aucun recours à l’emprunt n’est fait en 2026.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment les Infrastructures sportives dans ses attributions, indique qu’un éclairage a déjà été acquis et que l’autre est en phase d’acquisition étant donné qu’ils diffèrent par leur hauteur. Il précise également que, d’un point de vue homologation, cela reste compliqué et qu’à terme, le choix se tournera vers de l’éclairage LED.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, trouve intéressant d’avoir eu une projection concernant le sport sur l’entité, mais déplore le fait de voter un budget sans voter un Programme
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Stratégique Transversal (P.S.T.) au préalable. Elle s’inquiète également de l’absence de promesse ferme de subsides malgré l’éligibilité des projets.
Madame la Présidente indique qu’aucun P.S.T. n’a été présenté à la présente assemblée car l’outil doit faire l’objet d’une évaluation par la Région Wallonne et qu’il ressort de la déclaration de politique régionale, que cet outil sera amené, à terme, à disparaître. Elle indique également que des discussions avec les membres du Collège des Bourgmestre et Échevins issus de l’opposition doivent encore avoir lieu et qu’il est préférable de laisser place aux « actions concrètes » pour les citoyens. Elle indique ensuite, en ce qui concerne le volet « subventions », qu’il ne s’agit pour l’instant que de projections et qu’aucun crédit n’a été engagé.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, indique que le groupe « Action » est pour le terrain synthétique tel qu’envisagé, mais s’interroge sur les besoins des différents clubs et sur une réévaluation potentielle.
Madame la Présidente précise que les besoins des différents clubs ont été étudiés en amont avec les services du S.P.W. et rappelle que les investissements projetés sont des investissements communaux réalisés au profit de la collectivité et pour tous les sports et qu’ils ne sont donc pas réservés à certains clubs ou à certains sports. Elle précise qu’il en va de même pour les salles communales.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s’inquiète de l’absence de la prévision des crédits au budget 2026 pour la rénovation du Centre Culturel.
Madame Céline MAES, Directrice Financière, précise qu’a priori, l’adjudicataire sera encore désigné en 2025 et que les crédits seront donc engagés cette année. Elle indique que dans l’hypothèse où aucune désignation n’a lieu en 2025, les crédits devront être inscrits lors de la modification budgétaire n°1 2026.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment la Culture dans ses attributions, confirme, en ce qui concerne les travaux prévus au Centre Culturel, qu’il y a de « bonnes nouvelles » au niveau des marchés publics lancés et que l’on se situe à un « moment charnière ».
Monsieur Augustin DURNEZ, Conseiller Communal, remercie Madame la Présidente pour ses explications concernant les projets footballistiques et estime que cela permet une meilleure compréhension et donc une décision à prendre en pleine connaissance de cause.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime que ce projet de terrain de foot datant de 2022 peut « faire peur » compte tenu des montants, mais qu’il s’agit d’une avancée majeure pour la sphère footballistique locale. Il rappelle que la Ville a acquis différents terrains qui étaient les seuls sur lesquels un tel projet pouvait être envisagé et rappelle que le foncier – même s’il n’est plus destiné au football – ne perdra pas sa valeur. Il estime que le projet de terrain synthétique est un projet ambitieux qui va marquer les générations actuelles et futures et qu’il ne faut pas avoir peur de financer un tel projet.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment le Personnel dans ses attributions, rappelle que les différents terrains acquis ne sont pas uniquement destinés au football, mais également au service technique qui mérite d’avoir des installations correctes.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise que le groupe ACTION, s’il n’est pas contre les projets inscrits au service extraordinaire, votera « contre » le budget extraordinaire en raison des montants inscrits.
- à l’unanimité pour ce qui concerne le service ordinaire ;
- par 16 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Philippe MOUTON, David KYRIAKIDIS et Madame Chantal BERTOUILLE, Échevins, Messieurs Frédéric HALLEZ, Didier SOETE, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Isabelle DEMEERSSEMAN, Messieurs Joël LINDEBOOM, Augustin DURNEZ, Vincent BATAILLE, Madame Johanna MOENECLAEY, Messieurs Xavier VERSCHAEVE, Eric DEVOS, Mesdames Florence LAMOOT et Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, et 7 voix contre, celles de Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin, Monsieur Pascal HEYTE, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Mesdames Virginie BAELEN, Monsieur Louis VANDAMME, et Madame Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, Conseillers Communaux, pour ce qui concerne le service extraordinaire ;
de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE,
A l’unanimité pour ce qui concerne le service ordinaire ;
Par 16 voix « pour » et 7voix « contre » pour ce qui concerne le service extraordinaire ;
Article 1. – D’arrêter les budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2026, de telle sorte que les tableaux récapitulatifs se présentent comme suit :
1. Tableau récapitulatif
Service ordinaire
Service extraordinaire
Recettes exercice proprement dit
34.173.700,76 €
1.516.400,00€
Dépenses exercice proprement dit
33.625.019.91 €
7.084.580,79 €
Boni / Mali exercice proprement dit
+ 548.680,85 €
- 5.568.180,79 €
Recettes exercices antérieurs
6.187.073,11 €
1.670.323,56 €
Dépenses exercices antérieurs
890.581,00 €
0,00 €
Prélèvements en recettes
0,00 €
5.224.305,50 €
Prélèvements en dépenses
4.100.000,00 €
0,00 €
Recettes globales
40.360.773,87 €
8.411.029,06 €
Dépenses globales
38.615.600,91 €
7.084.580,79 €
Boni / Mali global
+ 1.745.172,96 €
+ 1.326.448,27 €
2. Tableau de synthèse du service ordinaire (partie centrale)
Budget précédent
Après la dernière M.B.
Adaptations
Total après adaptations
Prévisions des recettes globales
42.308.329,07 €
60.000,00 €
42.368.329,07 €
Prévisions des dépenses globales
36.181.255,96 €
0,00 €
36.181.255,96 €
Résultat présumé au 31/12/2025
+6.127.073,11 €
60.000,00 €
+6.187.073,11 €
3. Tableau de synthèse du service extraordinaire (partie centrale)
Budget précédent
Après la dernière M.B.
Adaptations
Total après adaptations
Prévisions des recettes globales
39.031.154,62 €
0,00 €
39.031.154,62 €
Prévisions des dépenses globales
37.360.831,06 €
0,00 €
37.360.831,06 €
Résultat présumé au 31/12/2025
+ 1.670.323,56 €
0,00 €
+ 1.670.323,56 €
4. Montants des dotations issues des budgets des entités consolidées :
060/99551:20250031.2025 Utilisation du Fonds de réserve extraordinaire
5.000,00 €
Art. 2. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération :
- à l’autorité de tutelle, en vue de son approbation ;
-à Madame Céline MAES, Directrice Financière ;
- au service des Finances ;
- aux organisations syndicales représentatives.
Références et motivations (20 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu la Constitution, en particulier les articles 41 et 162 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30 et la Première partie, livre III ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire budgétaire du 11.09.2025 de Monsieur Francois DESQUESNES, Ministre Wallon des Pouvoirs locaux, intitulée « Circulaire budgétaire 2026 relative à l'élaboration des budgets des Communes de la Région Wallonne, à l'élaboration des budgets des entités sous suivi du Centre Régional d'Aide aux Communes (C.R.A.C.), à l'élaboration du plan de convergence » ;
Attendu qu'en sa séance du 29.09.2025 (39ème objet), le Collège Échevinal a arrêté les budgets provisoires ordinaire et extraordinaire 2026 ;
Qu'à l'initiative de Madame la Directrice Financière, lesdits budgets provisoires ont immédiatement été transmis à la Région Wallonne, sous format SIC ;
Vu les projets de budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2026 établis par le Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Considérant qu'au vu des prescrits de la circulaire budgétaire repris ci-dessus, il a été décidé de mettre fin au mécanisme de la balise d'emprunt, au profit des ratios d'endettement ;
Attendu qu'en sa séance du 04.11.2025, la Commission « art. 12 R.G.C.C. » a remis un avis sur ces projets de budgets ;
Vu l'avis émis par le Comité de Direction sur les projets de budgets les 30.09.2025 et 03.10.2025 ;
Vu l'avis de légalité n°101-2025 remis en date du 04.11.2025 par Madame la Directrice Financière en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l'avis de légalité n°101bis-2025 remis en date du 12.11.2025 par Madame la Directrice Financière en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents budgets aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget ;
Attendu que le rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le C.P.A.S. a été adopté conformément à l’article L1122-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Ville doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à ses missions de service public ;
Entendu Madame la Bourgmestre, ayant notamment les Finances dans ses attributions, en son rapport détaillé ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;