Point 3
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.
- Communication
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions de l’article 7 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale, le Conseil prend acte d’un arrêté, daté du 25 juin 2013, parvenu le jour suivant à l’Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, approuve les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013, arrêtées par le Conseil Communal lors de sa séance du 27 mai 2013 (8ème objet).
Monsieur le Président précise que l’autorité de tutelle n’a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces modifications budgétaires et a considéré que ces documents étaient conformes à la loi et à l’intérêt général. Toutefois, Monsieur le Gouverneur demande de rééquilibrer en dépenses et en recettes nos différents projets du service extraordinaire et ce, tant au niveau budgétaire qu’au niveau du compte.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et de classer ce document au dossier ad hoc.