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Politique CW

Point 2

Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2012. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 25.06.2013. Communication.

Source : procès-verbal, page 2

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Monsieur le Président signale qu'en date du 25.06.2013, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut a approuvé les comptes annuels 2012 de la Ville (Bilan, comptes budgétaire et de résultat, annexe) établis par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et rappelle que ces pièces comptables avaient été arrêtées par le Conseil Communal lors de sa séance du 27.05.2013 (7ème objet).

Il précise également que Monsieur le Gouverneur demande que, comme lors de sa modification budgétaire n°1, les dépenses et les recettes des différents projets extraordinaires soient équilibrées au niveau des comptes.

Après approbation de la tutelle, les résultats en €uros, se présentent comme suit :

Compte budgétaire 2012Recettes (droits nets)Dépenses (engagements)Résultat budgétaire (boni +) (mali -)
Service ordinaire29.754.669,5219.721.752,34+ 10.032.917,18
Service extraordinaire7.327.224,907.752.522,76- 425.297,86
Recettes (droits nets)Dépenses (imputations)Résultat comptable (boni +) (mali -)
Service ordinaire29.754.669,5219.488.820,07+ 10.265.849,45
Service extraordinaire7.327.224,903.804.154,09+ 3.523.070,81
Compte de résultat 2012ProduitsChargesBoni +/Mali -
Résultat d'exploitation (1)22.092.458,7820.737.416,54+ 1.355.042,24
Résultat exceptionnel (2)324.656,81688.345,11- 363.688,30
Résultat de l'exercice (1 + 2)22.417.115,5921.425.761,65+ 991.353,94
Bilan au 31.12.2012
Total Actif/Passif85.463.871,79
Résultats globalisés (rubriques II' et III' du passif)26.445.850,19
Réserves (rubrique IV du passif)2.353.791,86

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et de classer ce document au dossier ad hoc.