Point 10
Biens immobiliers. Acquisition d'une parcelle de terrain sise Chemin du Mont de la Hutte à Warneton afin d'y ériger un monument dédié à la Trêve de Noël de 1914. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président, qui précise qu'il sera fait appel à une (des) association(s) locale(s) afin de mettre en œuvre le thème de la Trêve de Noël, et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, souhaite connaître la suite qui a été réservée au bunker situé au Busschemeers à Ploegsteert.
Monsieur le Président précise que des travaux de sondage du béton du bâtiment ont été effectués en vue d'un éventuel déplacement dudit bunker près du Centre d'Interprétation « Plugstreet », mais qu'un risque de destruction de l'ouvrage a été constaté, pouvant compromettre ledit déplacement.
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’acquérir, pour cause d’utilité publique et au prix de 5,00 €/m², soit un prix total de 125,00 € (cent vingt-cinq euros), la parcelle cadastrée 5e division, section B, partie du n°220F, d’une superficie approximative de 25m², tel que mentionné par Monsieur le Receveur de l’Enregistrement.
Art. 2. – De charger le service communal des Finances de prévoir les crédits nécessaires par voie de modification budgétaire n°2.
Art. 3. – Cette dépense sera couverte par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
Art. 4. – De donner délégation à Messieurs le Bourgmestre et le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif - pour signer l’acte au nom de la Ville.
Art. 5. – De transmettre la présente décision, accompagnée du dossier complet, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, ainsi qu’en simple exemplaire, à l’Etude des Notaires associés LELEU – VANSTAEN.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la circulaire du 20.07.2005 relative aux ventes d'immeubles ou acquisitions d'immeubles par les communes, les provinces et les C.P.A.S. ainsi qu'à l'octroi de droits d'emphytéose ou de droits de superficie, notamment la section 1ère, §1 et 2 ;
Attendu que notre entité a été durement touchée par les batailles de la guerre '14-'18 et plus particulièrement la région de Ploegsteert ;
Attendu qu'en décembre 1914, une trêve de Noël a été observée entre les belligérants sur notre territoire, proche du Chemin du Mont de la Hutte ;
Attendu que, dans le cadre de la construction du Centre d'Interprétation de la Grande Guerre et d'autres manifestations, il entre dans l'intention de la Ville de construire une stèle en hommage à cette trêve ;
Attendu que le terrain situé Chemin du Mont de la Hutte, cadastré ou l'ayant été 5e division, section B, partie du n°220F, d'une superficie approximative de 25m² intéresse l'autorité communale pour construire la stèle ;
Vu le rapport d'expertise rédigé en date du 23.06.2013 par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement et attribuant une valeur de 5,00 €/ m² pour cette parcelle ;
Attendu que, par e-mail du 30.07.2013, les propriétaires de cette parcelle, Monsieur et Madame GLORIEUX-VANDENBUSSCHE, domiciliés 373, Chaussée de Warneton, ont marqué leur accord sur le prix proposé de 5,00 €/m², à savoir 125,00 € pour l’ensemble de la parcelle convoitée ;
Vu le projet d’acte établi par l’Etude des Notaires associés LELEU – VANSTAEN ;
Considérant que cette acquisition a lieu pour cause d’utilité publique ;
Attendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice 2013 par voie de modification budgétaire n°2 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;