Point 18

Appel à projet « Commune Alzheimer Admis ». Convention. Approbation. Délégation. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 9 Annexe, page 35

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

A l’unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les termes de la convention proposée par la Fondation Roi Baudouin (F.R.B.).

Art. 2. De donner délégation à Monsieur le Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - afin de signer la convention au nom de la Ville

Art. 3. La présente décision sera communiquée

- en 3 exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;

- en 2 exemplaires, à la Fondation Roi Baudouin ;

- en 1 exemplaire, à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;

- en 1 exemplaire, à Monsieur Claude LETERME, Chef de bureau administratif – service Finances.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-30;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération prise en sa séance du 30.05.2007 (16ème objet) décidant d’adhérer à la Charte Communale pour l’Intégration de la Personne Handicapée telle que rédigée par l’Association Socialiste de la Personne Handicapée ;

Vu sa délibération prise en sa séance du 17.12.2007 (42ème objet) relative à la création d’un Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée (C.C.P.H.) ;

Attendu qu’en date du 05.02.2008, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s’est pas opposé à l’exécution de cette délibération par lettre référencée E0320/54010/INF ;

Attendu qu’en date du 22.02.2008, Monsieur Didier DONFUT, Ministre wallon de la Santé, de l’Action Sociale et de l’Egalité des Chances, a pris acte de la constitution de ce conseil par lettre référencée DD/PaD/A3/JMJ/SC/54540/11096/hp/59813;

Attendu qu’un service « Handicontact » a été créé au sein de l’Administration Communale ;

Vu l’obtention par la Ville du label Handicity en date du 16 avril 2012 par l’Association Socialiste de la Personne Handicapée (A.S.P.H.)

Attendu qu’il y a lieu de veiller à ce que la commune poursuive ses efforts (Handiplaine, actions de sensibilisation aux handicaps,…) en matière d’intégration de la personne handicapée ;

Garant du principe que, comme chaque citoyen de notre Ville, la personne handicapée a des droits et des devoirs ;

Convaincu que le bien-être et l'épanouissement de la personne handicapée passent par l'autonomie et donc par l'intégration dans son lieu de vie quotidien ;

Vu l'appel à projets lancé par la Fondation Roi Baudouin (F.R.B.) en date du 13.03.2013 ;

Vu le projet introduit par la Ville intitulé « Restons en contact avec les personnes atteintes de la Maladie d'Alzheimer et passons des moments agréables en leur compagnie » ;

Vu le courriel du 02.07.2013 émanant de la F.R.B. attribuant une subvention de 10.000 € à la Ville pour le projet susvisé ;

Vu le projet de convention proposée par la Fondation Roi Baudouin et régissant notamment les modalités de liquidation de la subvention susvisée ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;