Point 7
Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Modifications. Arrêt. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil, suite aux remarques émises par les services de la région Wallonne, pouvoir subsidiant, de modifier le Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021.
Elle invite Monsieur Matthieu WULSTECKE, Chef de bureau administratif, à présenter ces modifications, ce qu’il fait à l’aide des slides suivants :
Madame la Présidente précise que si certains projets ont dû être retirés, cela ne signifie pas que les projets initialement prévus – tels que la construction d’une salle des sports à Comines et la reconstruction d’une salle des sports à Ploegsteert – ne seront pas réalisés par d’autres moyens alternatifs (exemple : financement par le programme des billets de trésorerie d’IFIGA).
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, souhaite savoir si l’acquisition des terrains pressentis pour accueillir les points d’apport volontaire est prévue sur fonds propres et estime que les projets de mobilité douce sont importants et doivent prendre en considération les établissements scolaires et leurs abords et demande si des projets de « rue scolaire » pourraient voir le jour.
Madame la Présidente et Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précisent que les crédits ad hoc sont prévus au budget.
Madame la Présidente précise qu’en ce qui concerne les projets relatifs à la mobilité douce, des négociations sont en cours pour ce qui concerne la Cité Geuten et que l’avis des conseillers en mobilité (CeM) est sollicité sur ce type de projets.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment la Mobilité dans ses attributions, précise que les projets relatifs à la mobilité seront incorporés dans le Plan Communal de Mobilité (P.C.M.) en cours de révision.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, donne des explications sur la possible connexion entre la Cité Geuten et l’avenue des Châteaux et sur les projets d’adaptation de l’avenue des Châteaux et ses connexions avec les quartiers des 5 Chemins et de la gare.
Monsieur Jean-Baptiste LINDEBOOM, Conseiller Communal, souhaite savoir si les projets arrêtés dans le P.I.C. seront examinés en Commission Communale des Travaux.
Madame la Présidente précise que ces projets seront soumis, selon leur avancement propre, à la Commission Communale des Travaux et à la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.).
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver le Plan d'Investissement Communal 2019-2021 rectificatif comprenant les projets suivants :
| N° | Intitulé de l'investissement | Estimation des travaux (en ce compris les frais d'étude) | Estimation des interventions extérieures | Estimation des montants à prendre en compte dans le plan d'investissement | Estimation des montants à prélever sur fonds propres communaux | Estimation de l'intervention régionale (DGO1) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SPGE | autre | ||||||
| 1 | Infrastructure - Aménagement intérieur et extérieur sur le site du dépôt communal à Warneton | 3.204.836,25 | / | / | 3.204.836,25 | 1.281.934,50 | 1.922.901,75 |
| 2 | Voirie - Pose d'un revêtement hydrocarboné: Rue de la Howarderie, Chemin de la Warnave, Rue du Gheer, Bas-Chemin, Place du Mai Cornet | 144.387,99 | / | / | 144.387,99 | 57.755,20 | 86.632,79 |
| 3 | Voirie - Pose d'un enduisage: Rue du Gheer, Chemin du Bon Coin, Chemin Duhem, Rue du Petit Pont, Bas-Chemin, Cornet d'en Haut, Busschemers, Place de l'Abbaye, Sentier de la Planche, Chemin de la Warnave, Impasse des 2 Ponts, Impasse Notre-Dame de la Lys | 200.444,97 | / | / | 200.444,97 | 80.177,99 | 120.266,98 |
| 4 | Réfection de la rue du Corbeau | 100.000,00 | / | / | 100.000,00 | 40.000,00 | 60.000,00 |
| 5 | Travaux conjoints voirie-égouttage Rue du Cimetière | 936.920,26 | 557.424,00 | / | 316.246,88 | 126.498,75 | 189.748,13 |
| TOTAUX | 4.586.589,47 | 557.424,00 | / | 3.965.916,09 | 1.586.366,44 | 2.379.549,65 |
Art. 2. – De solliciter auprès du Service Public de Wallonie - « Mobilité & Infrastructures » la dérogation relative au dépassement du plafond fixé à 200% du montant du droit de tirage.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération, accompagnée des fiches détaillées pour chacun des investissements au Service Public de Wallonie - « Mobilité & Infrastructures ».
Art. 4. – De charger le service Finances de prévoir les crédits budgétaires ad hoc lors de l’élaboration du Budget 2021.
Art. 5. – De transmettre également la présente délibération, en :
- 3 exemplaires, accompagnée du plan d’investissement, en simple expédition, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- 1 exemplaire, accompagnée du plan d’investissement, en simple expédition, à la Société Publique de la Gestion de l'Eau ;
- 2 exemplaires, accompagnée du plan d’investissement, en simple expédition, au Hainaut Ingénierie Technique ;
- simple exemplaire, accompagnée du plan d’investissement, à l’Intercommunale IPALLE ;
- simple exemplaire, pour information, à l’ensemble des impétrants ;
- simple exemplaire, au service Finances ;
- simple exemplaire, à Messieurs Dominique LEPLAT, responsable du Service Technique ainsi qu’à Messieurs Pierre NOTABLE et Mathieu SAMYN, du service « voirie ».
Monsieur Matthieu WULSTECKE est remercié pour ses explications et quitte ensuite la séance.
Madame la Présidente propose de passer ensuite à l’examen des autres points soumis au Conseil.
Références et motivations (25 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la lettre-circulaire datée du 11.12.2018 de Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne des Pouvoirs Locaux, du Logement et des Infrastructures sportives relative à l'introduction des Plans d'Investissements Communaux 2019-2021 ;
Attendu que la Ville peut prétendre à un subside de 1.067.711,28 € pour la période 2019-2021 et correspondant à 60% des investissements ;
Attendu que conformément aux instructions données dans la lettre-circulaire susvisée, les Villes et Communes doivent prévoir des investissements égaux à 150 % minimum et 200 % maximum du montant du subside, soit pour notre Ville, à un montant situé entre 1.647.449,685 € T.V.A.C. et 2.196.599,58 € T.V.A.C. afin d'éviter, si possible, une modification du P.I.C. au cours de la période 2019-2021 ;
Attendu que ce Plan d'Investissement Communal 2019-2021 doit être introduit auprès du S.P.W. - « Mobilité & Infrastructures » dans les 180 jours calendrier de la lettre susvisée, soit pour la fin du mois de juin 2019 ;
Attendu que les projets arrêtés dans ce plan d'investissement doivent être mis en adjudication au plus tard avant le 31.12.2021 ;
Vu les différentes réunions qui se sont tenues en présence de Madame la Bourgmestre, de Monsieur l'Échevin des Travaux, des membres de la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) et du service technique communal ainsi que des représentants de l'Intercommunale Ipalle ;
Vu le projet de Plan d'Investissement Communal 2019-2021 dressé par le Secrétariat Communal ;
Attendu qu'en sa séance du 27.05.2019, la Commission Communale de Sécurité a émis un avis favorable sur ce projet de Plan d'Investissement Communal 2019-2021 ;
Attendu que le Plan d'Investissement Communal 2019-2021 approuvé par la présente assemblée en sa séance du 17.06.2019 (8ème objet) a été introduit auprès Service Public de Wallonie - « Mobilité & Infrastructures » et comprend les projets suivants :
| N° | Intitulé de l'investissement | Estimation des travaux (en ce compris les frais d'étude) | Estimation des interventions extérieures | Estimation des montants à prendre en compte dans le plan d'investissement | Estimation des montants à prélever sur fonds propres communaux | Estimation de l'intervention régionale (DGO1) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SPGE | autres intervenants | ||||||
| 1 | Infrastructure - Aménagement de l'espace public "Plaine de Jeux" de la Cité Geuten à Comines | 100.000,00 | / | / | 100.000,00 | 40.000,00 | 60.000,00 |
| 2 | Acquisition de terrains à Bas-Warneton et aménagement d'un cheminement piéton pour la promotion de la biodiversité | 100.000,00 | / | / | 100.000,00 | 40.000,00 | 60.000,00 |
| 3 | Infrastructure - Aménagement intérieur et extérieur sur le site du dépôt communal à Warneton | 500.000,00 | / | / | 500.000,00 | 200.000,00 | 300.000,00 |
| 4 | Infrastructure - Réaménagement du Marché couvert à Comines | 100.000,00 | / | / | 100.000,00 | 40.000,00 | 60.000,00 |
| 5 | Voirie - Réfection de l'Avenue des Châteaux à Comines-Rénovation des accotements - Phase 1: Chemin des Baudets - Chemin des Casernes | 357.006,87 | / | / | 357.006,87 | 142.802,75 | 214.204,12 |
| 6 | Infrastructure - Démolition d'un bâtiment communal et construction d'un immeuble à appartements modulables incluant une garderie au rez-de-chaussée à Ploegsteert | 800.000,00 | / | / | 800.000,00 | 320.000,00 | 480.000,00 |
| 7 | Infrastructure - Rénovation de la Salle des Sports de Ploegsteert | 2.865.522,00 | / | / | 1.000.000,00 | 400.000,00 | 600.000,00 |
| 8 | Voirie - Rénovation de chemins agricoles : Chemin Duhem | 42.458,90 | / | / | 42.458,90 | 16.983,56 | 25.475,34 |
| 9 | Voirie - Pose d'un revêtement hydrocarboné : Rue de la Howarderie, Rue de la Warnave, Rue du Gheer | 149.808,64 | / | / | 149.808,64 | 59.923,46 | 89.885,18 |
| 10 | Voirie - Pose d'un enduisage : Rue du Gheer, Chemin du Bon Coin, Chemin Duhem, Rue du Petit Pont, Bas-Chemin, Cornet d'en Haut, Busschemers, Place de l'Abbaye, Sentier de la Planche, Rue de la Warnave, Impasse des 2 Ponts, Impasse Notre-Dame | 218.400,16 | / | / | 218.400,16 | 87.360,06 | 131.040,10 |
| 11 | Aménagement de 8 points d'apports volontaires sur le territoire de Comines-Warneton | 89.600,00 | / | / | 89.600,00 | 35.840,00 | 53.760,00 |
| 12 | Egouttage Rue du Cimetière | 718.000,00 | 718.000,00 | / | / | / | / |
| TOTAUX | 6.040.796,57 | 718,000,00 | / | 3.457.274,57 | 1.382.909,83 | 2.074.364,74 |
Vu le courrier daté du 18.09.2019 émanant du Service Public de Wallonie, Service Public de Wallonie - « Mobilité & Infrastructures » accusant bonne réception du Plan d'Investissement Communal de notre Ville et invitant à organiser une réunion afin de procéder à l'examen dudit plan ;
Vu les réunions du 23.10.2019 et du 29.10.2019 en présence des responsables de notre dossier auprès du Service Public de Wallonie - « Mobilité & Infrastructures » ;
Vu le courrier daté du 05.12.2019 émanant du Service Public de Wallonie Service Public de Wallonie - « Mobilité & Infrastructures » approuvant en partie notre plan d'investissement 2019-2021 et confirmant la non-éligibilité de certains projets ;
Attendu que notre Plan d'Investissement 2019-2021 approuvé par le Service Public de Wallonie - « Mobilité & Infrastructures » n'atteint pas 150% du montant du PIC tel que requis pour l'introduction du dossier ;
Attendu qu'il y a lieu d'introduire un Plan d'Investissement Communal rectificatif pour compléter les projets approuvés dans le dossier initial ;
Vu le projet rectificatif du Plan d'Investissement communal 2019-2021 dressé par le Secrétariat de la Direction Générale avec la collaboration du Service technique et de l'Intercommunale Ipalle, selon les remarques émises par le Service Public de Wallonie - « Mobilité & Infrastructures » ;
Attendu que le projet rectificatif du Plan d'Investissement Communal 2019-2021 comprend les projets suivants :
| N° | Intitulé de l'investissement | Estimation des travaux (en ce compris les frais d'étude) | Estimation des interventions extérieures | Estimation des montants à prendre en compte dans le plan d'investissement | Estimation des montants à prélever sur fonds propres communaux | Estimation de l'intervention régionale (DGO1) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SPGE | autre | ||||||
| 1 | Infrastructure - Aménagement intérieur et extérieur sur le site du dépôt communal à Warneton | 3.204.836,25 | / | / | 3.204.836,25 | 1.281.934,50 | 1.922.901,75 |
| 2 | Voirie - Pose d'un revêtement hydrocarboné: Rue de la Howarderie, Chemin de la Warnave, Rue du Gheer, Bas-Chemin, Place du Mai Cornet | 144.387,99 | / | / | 144.387,99 | 57.755,20 | 86.632,79 |
| 3 | Voirie - Pose d'un enduisage: Rue du Gheer, Chemin du Bon Coin, Chemin Duhem, Rue du Petit Pont, Bas-Chemin, Cornet d'en Haut, Busschemers, Place de l'Abbaye, Sentier de la Planche, Chemin de la Warnave, Impasse des 2 Ponts, Impasse Notre-Dame de la Lys | 200.444,97 | / | / | 200.444,97 | 80.177,99 | 120.266,98 |
| 4 | Réfection de la rue du Corbeau | 100.000,00 | / | / | 100.000,00 | 40.000,00 | 60.000,00 |
| 5 | Travaux conjoints voirie-égouttage Rue du Cimetière | 936.920,26 | 557.424,00 | / | 316.246,88 | 126.498,75 | 189.748,13 |
| TOTAUX | 4.586.589,47 | 557.424,00 | / | 3.965.916,09 | 1.586.366,44 | 2.379.549,65 |
Attendu qu'il y a lieu de solliciter auprès du pouvoir subsidiant une dérogation relative au dépassement de plafond fixé à 200% du montant du droit de tirage, étant donné que le projet complet de réaménagement du dépôt communal est introduit dans le Plan d'Investissement Communal 2019-2021 ;
Attendu que les crédits budgétaires nécessaires pour ces travaux sont et seront prévus lors de l'élaboration des budgets communaux, au service extraordinaire, de 2020 et 2021 ;
Vu la présentation effectuée par la Direction Générale en séance ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Lieux concernés
- Bas-Chemin, Bas-Warneton
- BusschemersBusschemers, Comines-Warneton
- Chemin de la WarnaveChemin de la Warnave, Comines-Warneton
- Chemin du Bon CoinChemin du Bon Coin, Comines-Warneton
- Chemin Duhem, PloegsteertChemin Duhem, 7782 Ploegsteert
- Cornet d'en HautCornet d'en Haut, Comines-Warneton
- Dépôt communal de WarnetonChaussée de Lille, 49, 7784 Warneton
- Impasse des 2 PontsImpasse des deux Ponts, le Bizet
- Impasse Notre-Dame de la LysImpasse Notre-Dame de la Lys, Comines-Warneton
- Le Mai CornetChaussée de Warneton, 7784 Bas-Warneton
- Place de l'Abbaye, WarnetonPlace de l'Abbaye, 7784 Warneton
- Rue de la Howarderie, Le BizetRue de la Howarderie, 7783 Le Bizet
- Rue du Cimetière, Le BizetRue du Cimetière, 7783 Le Bizet
- Rue du Corbeau, HouthemRue du Corbeau, 7781 Houthem
- Rue du Gheer, WarnetonRue du Gheer, 7784 Warneton
- Rue du Petit Pont, PloegsteertRue du Petit Pont, 7782 Ploegsteert
- Sentier de la Planche