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Politique CW

Point 9

Projet d'accueil extra-scolaire. Proposition de programme de Coordination Locale pour l'Enfance. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 1

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver la proposition de programme de Coordination Locale pour l'Enfance de l'accueil extra-scolaire.

Elle invite Mesdames Justine CASTELAIN, responsable de l'accueil extra-scolaire, et Stéphanie DUFOUR à présenter ce programme, ce qu'elles font à l'aide des slides suivants :

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Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s’interroge sur le fait de savoir si les entités, notamment, de Ten-Brielen, d’Houthem et de Warneton n’ont pas été oubliées et s’il est possible, en termes de disponibilités de personnel (ressources humaines), d’élargir le champ des activités.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (ACTION)

Madame la Présidente précise qu’une activité portée par l’A.G.I.S.C. a eu lieu récemment, avec succès, à Warneton et que l’objectif est d’aller dans l’ensemble de l’entité (exemple : maison de village à Ten-Brielen). Elle précise que les activités pourraient être étendues en tenant également compte des possibilités de transport.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver le programme de Coordination Locale pour l’Enfance annexé à la présente décision, en tenant compte de l’approbation des membres de la Commission Communale de l’Accueil, en séance du 18.11.2019.

Art. 2. – De transmettre la présente décision, accompagnée du programme CLE, en :

∗ trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

∗ deux exemplaires à la Commission d’agrément ainsi qu’aux membres effectifs et suppléants de la Commission Communale de l’Accueil ;

∗ un exemplaire au personnel du service d’accueil extra-scolaire.

Mesdames Justine CASTELAIN et Stéphanie DUFOUR sont remerciées pour leurs explications et quittent ensuite la séance.

Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevin, entre en séance.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu qu’il y a lieu d’assurer la continuité de notre politique coordonnée de l’accueil de l’Enfance menée jusqu’à présent sur le territoire de la commune ;

Vu le décret du 03.07.2003 de la Communauté française, relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extra-scolaire ;

Attendu que, dans le cadre dudit décret, la Ville de Comines-Warneton a la possibilité de rentrer une ou plusieurs propositions de programme de Coordination Locale pour l’Enfance (programme CLE) auprès d’une Commission d’agrément créée pour l’ensemble de la Communauté française et chargée de remettre des avis sur les demandes d’agrément des programmes CLE et des opérateurs de l’accueil ;

Attendu que, dans le respect des délais fixés par le décret, le dossier comprenant le programme CLE et les pièces relatives à son élaboration doit être transmis à la Commission d’agrément, avant le 1er avril 2020 en sachant que cette Commission à 60 jours pour approuver ou non le programme CLE ;

Attendu que l’agrément de la/des proposition(s) de programme CLE portera sur une durée de 5 années durant lesquelles la Ville pourra obtenir des subventions de coordination et les opérateurs de l’accueil participant au programme CLE, répondant aux conditions du décret et ayant fait une demande d’agrément, des subventions de fonctionnement dans un premier temps et des subventions d’impulsion dans un second temps ;

Vu le programme de Coordination Locale pour l’Enfance rédigé, à cet effet, par les coordinatrices ATL (Accueil Temps Libre) selon les prescrits du décret ;

Attendu que le présent programme CLE a été transmis, en date du 18.11.2019, aux membres de la Commission Communale de l’Accueil qui ont approuvé ledit programme ;

Vu la présentation du projet du programme CLE effectué en séance ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;