Résidence Val de Lys
Rue Val de Lys, 7784 Warneton
- Au conseil communal
- 4 points4 séances
- Période
- 2015 – 2024dernier point le 24 juin 2024
- Votes
- Tous à l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
Du plus récent au plus ancien.
-
· conseil communal, point 30
Biens immobiliers. Cession à titre gratuit par la Société Wallonne du Logement et la S.A. MODULART de parcelles de terrain sises chaussée de Lille et Résidence Val de Lys à 7784 Warneton. Approbation du projet d’acte. Délégation. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 14
Mobilité douce. Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 ». Appel à candidatures. Dossier de candidature de la Ville. Approbation. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 11
Budget extraordinaire 2017. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 16
Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°7335 au nom de la Société Wallonne du Logement, représentée par Monsieur Alain ROSENOER, [adresse masquée]. Construction de 33 logements groupés et modification d'une voirie communale existante située Rue Val de Lys à 7784 Comines-Warneton. Ouverture de voirie. Décision.Adopté à l'unanimité