Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2020. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 12 octobre 2020, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2020 ;

Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 12 novembre 2020, par le service Comptabilité-Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

- la rubrique D11a « Matériel pour entretien de l’église » : augmentation de 280,00 €, pour l’achat de gels et sprays ;

- la rubrique D19 « Traitement de l’organiste », augmentation de 600 € selon estimation. Cette augmentation est calculée sur une base des 8 premiers de l’année en cours. Pour rappel l’organiste est salarié à raison de 10h/mois et cette augmentation résulte d’une modification de la situation familiale. En effet, l’organiste est papa d’un petit garçon depuis fin septembre ;

- la rubrique D31 « Entretien et répar. Autres propriétés » : diminution de 1.792,01 €. Parmi les travaux programmés, la pose d’un couvre mur à l’arrière des garages 1 à 10 était prévue (longueur 25m). Pendant les travaux, les ouvriers ont constaté que sur une longueur de 7m, les tuiles de devaient pas être retirées, ni remplacées ;

- la rubrique D35d « Consommations autres propriétés », augmentation de 250 € pour frais de location de compteurs. Pour rappel, le projet de création du futur centre pastoral est toujours à l’étude. La maison sise Faubourg de Lille, 2 est inoccupée. Un projet de bail emphytéotique est parvenu. L’A.O.P. (Association des Œuvres Paroissiales) a été informée de l’état des lieux, des travaux à effectuer, du montant du « canon » proposé soit 3.000,00 €/an et de la valeur actuelle du bâtiment. Données indiquées dans le rapport de Maître Jean-Marc VANSTAEN. La Fabrique d’Église attend la réponse de l’A.O.P.. A cause de la crise et des mesures sanitaires à respecter, les décisions prennent du temps. La Fabrique d’Église espère que ce projet se réalisera au plus tôt ;

Vu les pièces justificatives jointes à ladite modification budgétaire ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;