Point 8
C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 27 octobre 2020 relative à une modification cadre du personnel dans les MR/MRS. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Le Conseil prend connaissance d’une délibération prise en date du 27.10.2020 par laquelle le Conseil de l’Action Sociale décide de procéder à une modification du cadre du personnel pour les Maisons de Repos et les Maisons de Repos et de Soins.
Il s’agit de :
- modifier le cadre de la MRPA-MRS de Ploegsteert-Warneton en y ajoutant 3 postes d’infirmiers (gradués, brevetés hospitaliers) et d’un poste de kiné-ergo-logo ;
- modifier le cadre de la MRPA-MRS de Comines en y ajoutant 1 poste d’infirmier (gradué, breveté hospitalier) ;
Ces emplois seront rattachés, lors du recrutement ou de la promotion, à l’échelle B.1 à B.3 si l’agent dispose d’une qualification de type graduat et à l’échelle D.6 à D.7 si l’agent dispose d’un brevet d’enseignement secondaire complémentaire, section « soins infirmier ».
Un avis favorable avait été émis en réunion de concertation commune-C.P.A.S. en sa séance du 16.10.2020.
Après en avoir délibéré, en application de l’article 112 quater de la loi organique des Centres Publics d’Action Sociale, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité ;
Article 1. - la Décision du Conseil de l'Action Sociale du 27.10.2020 relative à une modification du cadre du personnel dans les MR/MRS est approuvée.
Art. 2. - La présente décision sera transmise
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- à Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du Centre Public d'Action Social de Comines-Warneton.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi organique des Centres Publics d’Action Sociale et plus particulièrement son article 112 quater ;
Vu la décision du Conseil de l'Action Sociale du 27 octobre 2020 relative à une modification du cadre du personnel dans les MR/MRS ;
Attendu que ces modifications sont résumées comme suit :
- ajout de 3 postes d'infirmiers (gradués, brevetés hospitaliers) et d'un poste de kiné-ergo-logo pour la MRPA-MRS de Ploegsteert-Warneton ;
- ajout d'un poste d'infirmier (gradué, breveté hospitalier) pour la MRPA-MRS de Comines ;
Attendu que ces emplois seront rattachés, lors du recrutement ou de la promotion, à l'échelle B.1 à B.3 si l'agent dispose d'une qualification de type graduat et à l'échelle D.6 à D.7 si l'agent dispose d'un brevet d'enseignement secondaire complémentaire, section « soins infirmier » ;
Attendu qu'un avis favorable avait été émis en réunion de concertation commune-C.P.A.S. du 16.10.2020 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;