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Politique CW

Point 23b

A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie. Désignation de trois représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Remplacement de Madame Alice LEEUWERCK. Décision.

Source : procès-verbal, page 60

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de procéder à son remplacement, pendant son empêchement, en tant que membre du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Johanna MOENECLAEY en qualité de remplaçante de Madame Alice LEEUWERCK en qualité de représentante de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie durant le congé de maternité de Madame Alice LEEUWERCK, soit durant la période du 17.01.2021 jusqu'approximativement le 31.03.2021.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie ;

- aux représentants concernés par la présente.

Références et motivations (20 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Vu les dispositions de la circulaire d'instruction administrative C.G.T. 06/04 ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (33ème objet, désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie :

Nom et prénomAdresseParti politique
CALLENS Jean-Yves[adresse masquée]ACTION
VANDENBROUCKE Clémentine[adresse masquée]ACTION
DEKIMPE Florence[adresse masquée]M.C.I.

Vu l'arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 15.07.2019 à l'encontre de la délibération susvisée, au motif que la présente assemblée a désigné un membre du groupe M.C.I. en la personne de Madame Florence DEKIMPE en lieu et place d'un membre du groupe ENSEMBLE, ceci en contradiction avec le calcul de la clef d'Hondt ;

Vu sa délibération du 16.09.2019 (22ème objet), décidant :

- de retirer l'acte querellé ;

- de désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie :

Nom et prénomAdresseParti politique
CALLENS Jean-Yves[adresse masquée]ACTION
VANDENBROUCKE Clémentine[adresse masquée]ACTION
LEEUWERCK Alice[adresse masquée]ENSEMBLE

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 29.10.2019, sous les références O50004/TG40/19/1015/1016/1018/HL/VD ;

Considérant l'obligation pour Madame Alice LEEUWERCK de prendre un congé de maternité tel que prévu par la loi sur le travail du 16.03.1971, durant la période du 17.01.2021 jusqu'approximativement le 31.03.2021 ;

Qu'il convient dès lors de pourvoir durant ce délai à son remplacement au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;