Point 23a

A.S.B.L. Centre Culturel. Désignation de neuf représentants de la Ville aux Assemblées Générales et au Conseil d'Administration. Remplacement de Madame Alice LEEUWERCK. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de procéder à son remplacement, pendant son empêchement, en tant que membre de l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. MJC-Centre Culturel.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De désigner Monsieur André GOBEYN, Conseiller communal élu sur la liste ENSEMBLE, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales et au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Centre Culturel durant le congé de maternité de Madame Alice LEEUWERCK, soit durant la période du 17.01.2021 jusqu’approximativement le 31.03.2021.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l’A.S.B.L. Centre Culturel en simple expédition ;

- aux représentants concernés par la présente.

Références et motivations (21 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1234-1 et L1234-2 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Centre Culturel, notamment les articles 5, §2, 1° et 17, §2, relatifs à la composition de la chambre publique et du Conseil d'Administration ;

Vu les dispositions de l'article L1234-2, §1er, alinéa 6 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, prévoyant que, pour le calcul de la proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Vu la lettre d'information du 22.11.2018 émanant de la Direction des Centres Culturels de la Fédération Wallonie Bruxelles, précisant que « Le nombre de représentants de chaque liste électorale sera déterminé suivant la clé d'Hondt sauf si un autre accord moins restrictif a été pris. En tout état de cause, la majorité communale doit rester majoritaire parmi les représentants communaux au sein du conseil d'administration. Il est toujours possible d'attribuer des mandats à titre d'observateur (avec voix consultative, non délibérative) aux listes qui sont écartées par l'application de la clé d'Hondt. » ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (45ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville dans les organes de cette association :

1. Assemblée générale :

Nom	Prénom	Parti politique
GRUSON	Charlotte	ACTION
HOF	Marion	ACTION
LINDEBOOM	Jean-Baptiste	ACTION
RAMON	Jean-Baptiste	ACTION
LEEUWERCK	Alice	ENSEMBLE
DE BRUYNE	Carine	ENSEMBLE
MOENECLAEY	Johanna	ENSEMBLE
VANDERVEKEN	Chantal	M.C.I.
MOUTON	Philippe	ÉCOLO

2. Conseil d'Administration :

Nom	Prénom	Parti politique
GRUSON	Charlotte	ACTION
HOF	Marion	ACTION
LINDEBOOM	Jean-Baptiste	ACTION
RAMON	Jean-Baptiste	ACTION
LEEUWERCK	Alice	ENSEMBLE
DE BRUYNE	Carine	ENSEMBLE
MOENECLAEY	Johanna	ENSEMBLE
VANDERVEKEN	Chantal	M.C.I.
MOUTON	Philippe	ÉCOLO

3. Observateur P.S. : Madame Sophie BOSSUE.

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais.

Vu sa délibération du 20.01.2020 (11ème objet), désignant Madame Stéphanie REYBROUCK, domiciliée [adresse masquée] en qualité de représentante du groupe M.C.I. aux assemblées générales de cette association en lieu et place de Madame Chantal VANDERVEKEN, démissionnaire ;

Considérant l’obligation pour Madame Alice LEEUWERCK de prendre un congé de maternité tel que prévu par la loi sur le travail du 16.03.1971, durant la période du 17.01.2021 jusqu’approximativement le 31.03.2021 ;

Qu’il convient dès lors de pourvoir durant ce délai à son remplacement aux assemblées générales et au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Centre Culturel ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision