Aller au contenu
Politique CW

Point 23c

A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie. Désignation du représentant de la Ville aux assemblées générales. Remplacement de Madame Alice LEEUWERCK. Décision.

Source : procès-verbal, page 62

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de procéder à son remplacement, pendant son empêchement, en tant que membre de l'assemblée générale de l'A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de l'A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie, durant le congé de maternité de Madame Alice LEEUWERCK, soit durant la période du 17.01.2021 jusqu'approximativement le 31.03.2021.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

à l'A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie, en simple expédition ;

aux représentantes concernées par la présente.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de cette association ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (43ème objet) désignant Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, en qualité de représentante de la Ville aux assemblées générales de cette association ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais ;

Considérant l'obligation pour Madame Alice LEEUWERCK de prendre un congé de maternité tel que prévu par la loi sur le travail du 16.03.1971, durant la période du 17.01.2021 jusqu'approximativement le 31.03.2021 ;

Qu'il convient dès lors de pourvoir durant ce délai à son remplacement au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;