Aller au contenu
Politique CW

Point 28

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 09.12.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 16.11.2020 (28ème objet). Ratification. Décision.

Source : procès-verbal, page 69

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 16.11.2020 (28ème objet) relative à l’approbation des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 09.12.2020 de l’Intercommunale IMIO, à savoir :

1) Présentation des nouveaux produits et services ;

2) Point sur le plan stratégique 2020-2022 ;

3) Présentation du budget 2021 et approbation de la grille tarifaire 2021 ;

4) Nomination au poste d'administrateur représentant les communes Monsieur Amine MELLOUK.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De ratifier la décision du Collège Échevinal du 16.11.2020 (26ème objet) décidant d'approuver les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'IMIO du 09.12.2020, détaillés ci-après :

1. Présentation des nouveaux produits et services ;

2. Point sur le plan stratégique 2020-2022 ;

3. Présentation du budget 2021 et approbation de la grille tarifaire 2021 ;

4. Nomination au poste d'administrateur représentant les communes Monsieur Amine MELLOUK.

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l'Intercommunal IMIO ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (25 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique :

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1523-1 à L 1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 29.10.2012 (31ème objet) portant sur la prise de participation de la Ville à l'Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoqué(e) à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 09 décembre 2020 par lettre datée du 04 novembre 2020 ;

Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil Communal ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (29ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IMIO :

Nom et prénomAdresseParti politique
BATAILLE Vincent[adresse masquée]ACTION
PIETERS Jean-Jacques[adresse masquée]ACTION
BERTOUILLE Chantal[adresse masquée]ENSEMBLE
DEKIMPE Florence[adresse masquée]M.C.I.
DELBECQUE Peggy[adresse masquée]ÉCOLO

Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale de l'intercommunale IMIO du 09 décembre 2020 ;

Considérant qu'au vu des circonstances sanitaires, la présence physique d'un délégué de la Ville à l'assemblée générale n'est pas nécessaire : l'Intercommunale tiendra compte de toutes les délibérations qui lui seront adressées pour l'expression des votes mais aussi pour le calcul des différents quorums de présence et de vote, suivant la possibilité offerte dans l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32. ;

Considérant que les Villes et Communes dont le Conseil n'a pas délibéré, sont présumées s'abstenir et que les délégués ne peuvent pas prendre part au vote lors de la tenue de l'assemblée générale ;

Que si le Conseil Communal souhaite être représenté, il est invité à limiter cette représentation à un seul délégué. Toutefois, au regard des circonstances actuelles, l'intercommunale IMIO recommande de ne pas envoyer de délégué ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur les objets suivants :

1. Présentation des nouveaux produits et services.

2. Point sur le plan stratégique 2020-2022.

3. Présentation du budget 2021 et approbation de la grille tarifaire 2021.

4. Nomination au poste d'administrateur représentant les communes Monsieur Amine MELLOUK.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l'Assemblée Générale et ce conformément à l'article 24 des statuts de l'intercommunale IMIO ;

Considérant qu'il n'a pas été possible au Conseil Communal de se réunir dans les délais impartis ;

Vu la délibération du Collège Échevinal du 16.11.2020 (26ème objet) décidant d'approuver les points portés à l'ordre du jour de cette assemblée ;

Considérant qu'en agissant de la sorte, le Collège a veillé à jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

Considérant qu'il s'indique pour la présente assemblée de ratifier cette délibération ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;