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Politique CW

Point 29

ORES ASSETS. Assemblée générale du 17.12.2020. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 23.11.2020 (31ème objet). Ratification. Décision.

Source : procès-verbal, page 71

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 23.11.2020 (31ème objet) relative à l'approbation du point inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 17.12.2020 d'ORES ASSETS, à savoir : point unique : Évaluation annuelle du Plan Stratégique.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De ratifier la décision du Collège Échevinal du 23.11.2020 (31ème objet) décidant d’approuver le point unique susvisé porté à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 17.12.2020 de l’intercommunale ORES ASSETS.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l’Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L..

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-19 et L11122 20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil Communal ;

Vu également les articles L 1523-11 à L 1523-14 du même Code relatifs aux assemblées générales des intercommunales ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l'Arrêté royal du 9 avril 2020, modifié par l'AR du 30 avril 2020 qui inclut la possibilité de tenir l'assemblée générale sans présence physique ou présence physique limitée et le recours à des procurations données à des mandataires ;

Considérant le décret wallon du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale ORES Assets ;

Vu la convocation à l'assemblée générale d'ORES Assets du 17.12. 2020 à 18h dans ses locaux sis Avenue Jean Monnet, 2 à 1348 Louvain-la-Neuve par courrier daté du 13.11.2020 ;

Vu les statuts de l'intercommunale ORES Assets ;

Considérant les mesures exceptionnelles et recommandations des autorités compte tenu de la pandémie liée au COVID 19 ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée consistant en un point unique relatif à l'évaluation annuelle du Plan Stratégique ;

Vu la délibération du Collège Échevinal du 23.11.2020 (31ème objet) décidant d'approuver le point unique susvisé porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 17.12.2020 de l'Intercommunale ORES ASSETS ;

Considérant qu’en agissant de la sorte, le Collège a permis à la Ville de jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;

Considérant qu’il est proposé à la présente assemblée de ratifier la délibération susdite ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;