Point 27

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 17.12.2020. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 09.11.2020 (66ème objet). Ratification. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 09.11.2020 (66ème objet) relative à l'approbation des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 17.12.2020 de l'Intercommunale IPALLE, à savoir :

1) Approbation du Plan Stratégique – révision 2021 ;

2) Fixation des émoluments du Président et du Vice-Président.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De ratifier la décision du Collège Échevinal du 09.11.2020 (66ème objet) décidant d’approuver les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale Ipalle du 17.12.2020.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple exemplaire ;

- à l'Intercommunale IPALLE, en simple exemplaire ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (24 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret wallon du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118de la loi du 8 juillet 1976 organiques des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des A.S.B.L. communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale de Gestion de l'Environnement IPALLE ;

Considérant les parts détenues par la Ville au sein de l'Intercommunale IPALLE ;

Considérant que la Ville a été mise en mesure de délibérer par courrier du 22 octobre 2020 ;

Considérant que la Ville doit, en principe, être représentée à l'assemblée générale de l'intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil Communal ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (30ème objet) désignant les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :

Nom et prénom	Adresse	Parti politique
GRUSON Charlotte	[adresse masquée]	ACTION
PIETERS Jean-Jacques	[adresse masquée]	ACTION
MOENECLAEY Johanna	[adresse masquée]	ENSEMBLE
KYRIAKIDIS David	[adresse masquée]	M.C.I.
MOUTON Philippe	[adresse masquée]	ÉCOLO

Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais ;

Considérant, toutefois, que compte tenu de la situation de crise liée au COVID-19, l'assemblée générale sera organisée avec une présence physique limitée ;

Considérant que, conformément aux dispositions du décret du 1er octobre 2020 susmentionné, le Conseil Communal ne souhaite pas être physiquement représenté à ladite assemblée générale ;

Considérant qu'il convient dès lors de transmettre la délibération du Conseil Communal à l'intercommunale, laquelle en tiendra compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote ;

Que le Conseil devait se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale transmis par l'Intercommunale IPALLE ;

Considérant que le Conseil Communal vote sur l'ensemble des points de l'ordre du jour, chacun de ses membres pouvant exiger le vote séparé d'une ou de plusieurs points qu'il désigne ;

Que dans ce cas, le vote d'ensemble ne peut intervenir qu'après le vote sur le ou les points ainsi désignés, et qu'il porte sur les points dont aucun des membres n'a demandé le vote séparé ;

Considérant l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

Point 1 : Approbation du Plan Stratégique – révision 2021 ;

Point 2 : Fixation des émoluments du Président et du Vice-Président ;

Vu la délibération du Collège Échevinal du 09.11.2020 (66ème objet) décidant d'approuver les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'Intercommunale Ipalle du 17.12.2020 ;

Considérant qu'en agissant de la sorte, le Collège a veillé à ce que la Ville joue pleinement son rôle d'associé de l'intercommunale ;

Attendu qu'il revient à la présente assemblée de ratifier la décision susvisée ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision