Aller au contenu
Politique CW

Point 32

Biens immobiliers. Occupation de deux locaux de l'immeuble sis rue de Wervik, 66 à 7780 Comines-Warneton. Convention. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 75

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver les termes de la convention d'occupation de l'immeuble sis rue de Wervik, 66 à 7780 Comines-Warneton par l'A.S.B.L. « LA SOURCE » ;

- de lui donner délégation ainsi qu'à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.

Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, suggère d'envisager la piste de l'occupation d'un local proche du C.P.A.S..

Clémentine VANDENBROUCKE, échevine (ACTION)

Madame Chantal BERTOUILLE, Conseillère Communale et vice-Présidente de l'A.S.B.L. « La Source », précise que l'A.S.B.L. « La Source » a récemment reçu l'agrément d'accompagnement post-hébergement (APH) et que la volonté est ici de disposer de bureaux en dehors de l'établissement et du C.P.A.S..

Chantal BERTOUILLE, conseillère communale (ENSEMBLE)

Après avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur Didier SOETE, Echevin ayant notamment la Santé dans ses attributions, qui précise que les associations locales « La Source » et « L'Oasis » réalisent l'excellent travail en termes d'accompagnement et de réinsertion des personnes, et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les termes de la convention relative à l'occupation par l'A.S.B.L. La Source, dont le siège est établi rue du Touquet, 94 à 7783 Comines-Warneton, relative à l'occupation de deux bureau – l'un situé au rez-de-chaussée et un second au deuxième étage de l'immeuble sis rue de Wervik, 66 à 7780 Comines-Warneton à partir du 01.01.2021, afin d'assurer sa mission d'Association de Promotion du Logement, reconnue par la Région Wallonne.

Art. 2. – En exécution des dispositions de l'article 4 de la convention, le montant de l'indemnité d'occupation, liée à l'indice santé, est fixé à 150,00 € mensuels et couvre les frais pris en charge par la Ville, tels que les frais téléphoniques, la connexion internet, le nettoyage des locaux, …

Art. 3. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer la convention au nom de la Ville.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

– à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée du projet de convention ;

– à l'A.S.B.L. La Source, ayant son siège social rue du Touquet, 94 à 7783 Comines-Warneton ;

– à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la notamment l'article L 1222-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant que la Ville est propriétaire de l'immeuble sis rue de Wervik, 66 à 7780 Comines-Warneton, cadastré ou l'ayant été 1ère division, section C, n°468/A/6 ;

Considérant que cet immeuble est actuellement occupé par divers services communaux et para communaux ;

Vu la demande du 27.11.2020 introduite par l'A.S.B.L. La Source, dont le siège est établi rue du Touquet, 94 à 7783 Comines-Warneton, sollicitant l'autorisation d'occuper deux bureau – l'un situé au rez-de-chaussée et un second au deuxième étage de l'immeuble susvisé à partir du 01.01.2021 afin de bénéficier d'un espace de travail dans le cadre de sa mission d'Association de Promotion du Logement, reconnue par la Région Wallonne ;

Considérant que le bureau du rez-de-chaussée servirait à recevoir le public en fonction d'un agenda partagé entre les services, tandis que celui du deuxième étage, partagé avec l'animateur de rue, serait utilisé pour des tâches d'ordre administratif ;

Considérant qu'il s'indique de permettre à cette association de mener à bien sa mission susvisée ;

Vu le projet de convention établi par les services de la Direction Générale ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné