Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2021.
Elle signale qu'en sa séance du 09.12.2020, la Commission Communale des Finances a examiné en détail les avant-projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire 2021.
Elle invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à présenter ces budgets.
Monsieur Didier SOETE, Echevin, commente, à l'aide des slides suivants, ces projets de budgets :
Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, souhaite obtenir quelques informations sur les crédits prévus pour l'acquisition de terrains en vue, notamment, de favoriser la biodiversité, sur le curage des égouts de la rue de Ploegsteert, sur l'achat de terrains en vue de lutter contre les inondations et sur les projets LINBATYS. A ce sujet, il estime qu'il y a eu manque de concertation et de communication par rapport à des particuliers interpellés par des représentants de l'Intercommunale IPALLE et demande à ce que ces projets soient soumis à enquête publique et insiste sur la nécessité de communiquer, notamment via la commission agricole. Il se demande s'il n'existe pas une volonté déguisée de modifier le plan de secteur, en transformant de la zone agricole en zone verte. Il s’inquiète de certains projets industriels très coûteux en termes de terres cultivables et estime pouvoir apporter des idées afin de faire baisser les charges pour la collectivité.
Madame la Présidente précise que s’il s’agit des habitants d’un bien sis rue du Rossignol à Ploegsteert, elle regrette également le manque de communication et précise qu’il a été demandé aux agents mandatés parl’Intercommunale IPALLE de prendre des contacts préalables à la visite sur terrain.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise qu’un budget est l’image d’une volonté politique contenant des projets et constitue et forme « un tout », estime qu’il était possible de faire plus en termes de gestion de la crise sanitaire et précise que bien qu’il ait des divergences de vues, il votera pour ces projets de budgets.
« Avant tout, je voudrais dire un grand merci à toute l’équipe administrative qui travaille à l’élaboration de ce budget, une équipe compétente avec qui j’ai eu un réel un plaisir de travailler auparavant.
Je suis content de voir que le budget 2021 suit les traces de ses précédents, je constate donc que le travail que j’ai effectué avec ces équipes était bon et je m’en félicite.
Je n’aurai pas de questions supplémentaires vu qu’à la Commission des Finances, j’ai eu réponse à toutes mes questions et j’en remercie Mr l’Echevin des Finances et Mme la Bourgmestre pour leurs réponses.
Je suis également content de voir qu’on continue à accentuer les postes dans lesquels j’avais initié des avancées et insisté pour leur nécessité, notamment pour le confort et les moyens accorder au personnel communal. Je me réjouis de la prime Covid pour le commerce local qui pourrait même être revue à la hausse. Je vois également un ou deux nouveaux postes intéressants.
Cependant, je déplore cette année encore le maintien de la baisse du subside à l’Euro Delta Center. Je vous ai bien entendu, Mr l’échevin des Finances, assurer que la crèche serait préservée et qu’en cas de problème, la commune serait là, je vous en remercie pour les 25 personnes qui y travaillent. Je déplore que Mr Mouton trouve que ma demande de 25.000 € pour sauver deux emplois ce n’est pas nécessaire, mais lui échevin de la culture a reçu 25.000 € pour engager un conseiller communal Ecolo à la MJC, cherchez l’erreur. Et encore plus, cette boulimie écolo de dépenser l’argent du contribuable à vouloir marquer leur empreinte écologique en voulant placer à tous prix 18 points d’apports volontaires, c’est trois fois plus qu’à la ville de Tournai qui est 8 fois plus peuplée, mais c’est ce qui fait grimper le prix des sacs poubelles de plus de 50% et pour quel résultat, la population ne doit pas être les otages de la politique d’un parti.
Enfin, je ne vois toujours pas transparaître au budget les promesses électorales du MCI à part les moins 0.2 % des centimes additionnels sur les personnes physiques. Qui parlons-en profite surtout aux gros revenus, parce que et c’est le cas malheureusement pour notre population, quand on ne gagne presque rien, moins 0,2 % c’est moins que rien, à part de la poudre aux yeux. Rien ne fait distinguer le petit sigle de toutes les couleurs, c’est un petit moustique sur l’autobus bleue et vert de la tripartite et sa piqure se remarque moins que celle d’un puce sur le dos d’un éléphant.
Désolé monsieur l’Echevin des Finances, malgré que la base du budget soit appréciable et que pour les 95%, il est correct, pour les raisons précitées, je m’abstiendrai au vote sur celui-ci. ».
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, précise qu’avant son engagement au Centre Culturel, il y a effectué un remplacement et qu’il a été désigné pour son travail et sa polyvalence.
Monsieur David KYRIAKIDIS et Madame Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, précisent que la tripartite fonctionne correctement et que le M.C.I., à travers des actions (révision des subsides, modification des zones bleues, débats sur le chèque-sports, salles de sports, réunions citoyennes, dynamisation du commerce local, aides au commerce, …), a un impact positif. Il rappelle que la zone d’activités économiques des 4 Rois, actuellement constituée de terres agricoles, était un projet porté par l’ancienne majorité et qu’il y a lieu, de manière générale, de travailler dans l’intérêt de la population.
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souligne un paradoxe sur la vente des terres agricoles : en fonction des circonstances, parfois, il est souhaité de vendre, parfois, il est demandé de conserver des terres.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, précise que les expropriations sont à éviter et qu’il y a lieu de trouver des alternatives utiles, que les projets LYNBATIS sont des projets portés par la précédente majorité, avec des impacts sur des terres agricoles, et que des projets portés par d’autres autorités (Région Wallonne : Voies Hydrauliques, … : parc des Bas-Prés de Lys, rénovation de plaine de jeux à Houthem, ….) vont certes grever le budget en termes de frais d’entretien (en personnel et en matériel et fournitures), mais apporter un plus à la collectivité.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, insiste sur la transparence et la précision de ces projets de budgets et rappelle qu’il continuera à exiger la transparence de la part d’associations percevant des subsides communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 14 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 11 abstentions, celles de Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE et Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM et Jean-Baptiste RAMON, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par 14 voix pour et 11 abstentions :
Article 1. – D'arrêter les budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2021, de telle sorte que les tableaux récapitulatifs se présentent comme suit :
1. Tableau récapitulatif
Service ordinaire
Service extraordinaire
Recettes exercice proprement dit
28.138.814,55 €
20.809.859,82 €
Dépenses exercice proprement dit
27.112.389,66 €
24.891.252,28 €
Boni / Mali exercice proprement dit
+ 1.026.424,89 €
- 4.081.392,46 €
Recettes exercices antérieurs
6.206.572,07 €
3.293.995,05 €
Dépenses exercices antérieurs
213.766,45 €
0,00 €
Prélèvements en recettes
0,00 €
4.025.138,79 €
Prélèvements en dépenses
1.650.000,00 €
0,00 €
Recettes globales
34.345.386,62 €
28.128.993,66 €
Dépenses globales
28.976.156,11 €
24.891.252,28 €
Boni / Mali global
+ 5.369.230,51 €
+ 3.237.741,38 €
2. Tableau de synthèse du service ordinaire (partie centrale)
Budget précédent
Après la dernière M.B.
Adaptations en +
Adaptations en -
Total après adaptations
Prévisions des recettes globales
34.434.079,28 €
0,00 €
0,00 €
34.434.079,28 €
Prévisions des dépenses globales
29.156.510,54 €
0,00 €
0,00 €
29.156.510,54 €
Résultat présumé au 31/12/2019
+ 5.277.568,74 €
0,00 €
0,00 €
+ 5.277.568,74 €
3. Tableau de synthèse du service extraordinaire (partie centrale)
Budget précédent
Après la dernière M.B.
Adaptations en +
Adaptations en -
Total après adaptations
Prévisions des recettes globales
20.778.733,16 €
0,00 €
0,00 €
20.778.733,16 €
Prévisions des dépenses globales
19.009.404,62 €
0,00 €
0,00 €
19.009.404,62 €
Résultat présumé au 31/12/2018
+ 1.769.328,54 €
0,00 €
0,00 €
+ 1.769.328,54 €
4. Montants des dotations issues des budgets des Entités consolidées :
Montants sollicités
Dotations approuvées par l’autorité de tutelle
C.P.A.S. de Comines-Warneton
2.829.372,55 €
non
Fabriques d’église
Saint-Martin de Bas-Warneton
4.3030,71 €
oui
Saint-Chrysole de Comines
12.293,75 €
oui
Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen
3.368,48 €
oui
Eglise protestante de Comines-W.
10.459,83 €
oui
Saints Pierre et Paul de Ploegsteert
11.258,16 €
oui
Saint-André du Bizet
2.175,99 €
oui
Saints Pierre et Paul de Warneton
15.647,15 €
oui
Zone de police de Comines-Warneton
1.925.399,30 €
non
Zone de secours « Hainaut Ouest »
847.254,68 €
non
Art. 2. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, à Monsieur le Directeur Financier, aux services des Finances et aux organisations syndicales représentatives, dans les 5 jours de leur adoption.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire budgétaire du 14 juillet 2020, signée par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Pierre-Yves DERMAGNE, intitulée « Circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région Wallonne pour l’exercice 2021 » ;
Attendu qu’en sa séance du 21 septembre 2020 (50ème objet), le Collège Echevinal a arrêté les budgets provisoires (ordinaire et extraordinaire) 2021 ;
Qu’à l’initiative de Monsieur le Directeur Financier, lesdits budgets provisoires ont immédiatement été transmis à la Région Wallonne, sous format SIC ;
Attendu qu'en sa séance du 09.12.2020, la Commission Communale des Finances a remis un avis favorable sur ces projets de modifications budgétaires ;
Vu l'avis de légalité n°28-2020 remis en date du 13.12.2020 par Monsieur le Directeur Financier en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les réunions de travail du Comité de Direction des 12 et 14 novembre 2019 ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents budgets aux organisations syndicales représentatives ;
Attendu également que, le cas échéant, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présentes modifications budgétaires aux autorités de tutelle, le Collège Échevinal veillera à l'organisation d'une séance d'information présentant et expliquant ces modifications budgétaires ;
Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Ville doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Entendu l'Échevin des Finances en son rapport détaillé ;