Point 6
C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2020. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'examiner et d'approuver les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2020 du C.P.A.S. arrêtées par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 27 octobre 2020.
Elle invite Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., à présenter ces modifications budgétaires.
Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., présente brièvement ces documents comptables.
Service ordinaire - recettes
Par rapport à la modification budgétaire précédente, il est constaté une augmentation globale des recettes de l'ordre de 532.511,52 €uros (dont 69.500,00 €uros en exercice antérieurs). Il s'agit principalement de recettes supplémentaires issues de contributions spécifiques de l'Autorité supérieure, au niveau de la fonction 831 (Aide sociale : + 342.532,00 €uros).
Service ordinaire - dépenses
Au niveau des dépenses ordinaires, pas moins de 83 articles budgétaires sont revus, soit à la hausse, soit à la baisse (dont 6 en exercices antérieurs). La majoration des dépenses, de l'ordre de 749.258,08 €uros est en partie compensée par une baisse, d'un montant total de 216.746,56 €uros, d'autres postes de dépenses, ce qui – compte tenu également de la majoration des recettes de l'ordre de 532.511,52 €uros - rétablit l'équilibre budgétaire au montant « recettes/dépenses » général de 15.453.724,22 €uros.
Toujours au niveau des dépenses ordinaires, il s'agit, en majorité, de petites adaptations de fin d'exercice, pour éviter, sans doute, tout dépassement de crédits et présenter un compte budgétaire le plus cohérent possible, à l'instar de ce qui se pratique au niveau communal. Dans son rapport du 13 octobre 2020, la Commission budgétaire du C.P.A.S. stipule d'ailleurs que les articles de l'ensemble du budget ont été revus et adaptés en fonction des besoins du Centre. Notamment pour faire face aux dépenses liées à la crise sanitaire. Il est également stipulé que :
- les dépenses de personnel ont été adaptées en raison des mouvements en interne de personnel ;
- au niveau du social, les crédits ont été adaptés en fonction des différents subsides COVID perçus par le Centre ;
- augmentation des crédits R.I.S. à concurrence de 170.000,00 €.
Service extraordinaire
- révision à la hausse, de l'ordre de 15.000,00 €uros, des crédits liés au projet extraordinaire 20110030 (Travaux et honoraires rénovation MR Comines). Un prélèvement supplémentaire sur le fonds de réserve extraordinaire couvrira cette dépense supplémentaire ;
- révision à la hausse, de l'ordre de 10.000,00 €uros, des crédits liés au projet extraordinaire 20200008 (Matériel de cuisine MR Comines). Un prélèvement supplémentaire sur le fonds de réserve extraordinaire couvrira cette dépense supplémentaire ;
- recette de l'expropriation des terres (Terrain la Lys) de l'ordre de 10.100,00 €uros. Cette recette est incorporée dans le fonds de réserve extraordinaire.
Après en avoir délibéré, compte tenu de ce qui précède, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, le Conseil décide, à l'unanimité, d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de 2019 que le Conseil de l'Action Sociale a adoptées lors de sa séance du 27 octobre 2020.