Séance du lundi 9 décembre 2019

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 20 – 0 h 20durée : 4 h 00

Membres présents

25 sur 25aucun excusé

Points à l'ordre du jour

35et 1 hors ordre du jour

Votes

346 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourAvant de passer à l'examen de l'ordre du jour proprement dit, Madame la Présidente invite les membres du Conseil Commun… Sans vote
2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 04.11.2019.
   Adopté à l'unanimité
3. 2 Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2020. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 3 Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2019. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2019. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 5 Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue Thomas Boucquillon, 48 à 7784 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 6 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2019. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 7 C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2020. Approbation.
   Adopté à l'unanimité
9. 8 Rapport annuel sur l'administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l'année 2018. Communication.
   Adopté à l'unanimité
10. 9 Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020. Examen et vote.
    Adopté : 23 pour, 1 contre, 1 abstention
11. 10 Finances communales. Répartition des subsides pour l'année 2020. Décision.
    Adopté : 14 pour, 11 abstentions
12. 11 Budget extraordinaire 2020. Fournitures diverses, travaux et services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Approbation des cahiers des charges-type. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Réforme des services d’incendie. Dotation communale pour 2020. Approbation. Décision.
    Adopté : 24 pour, 1 contre
14. 13 Finances communales. A.S.B.L. « Maison des Jeunes-CARPE DIEM ». Demande d’un subside communal annuel complémentaire de 1.500,00 €uros pour couvrir une partie du loyer de l’antenne Bizet-Ploegsteert, située au 167 D de la rue d’Armentières. Décision.
    Adopté : 14 pour, 11 contre
15. 14 Finances communales. A.S.B.L. « COMINES CONTACT CULTURE ». Lettre du 24.06.2019. Demande de revoir à la hausse, de l'ordre de 13.204,59 €uros, le subside communal annuel de 24.000 €uros. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 15 Finances communales. Office du Tourisme de Comines-Warneton. Lettre du 25.09.2019. Demande d'un subside communal exceptionnel de 10.000 €uros pour couvrir les frais de fonctionnement, en 2019, du Pavillon. Demande de réajustement des subsides communaux annuels de fonctionnement et de traitements. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 16 Finances communales. A.S.B.L. « OPEN MUSIC ». Lettre du 15.03.2019 de demande d'un subside communal annuel de fonctionnement de 20.000,00 €uros. Décision.
    Adopté : 13 pour, 11 abstentions
18. 17 Amicale du personnel communal. Demande d'augmentation, de l'ordre de 4.000,00 €uros, de la subvention communale annuelle de fonctionnement pour permettre la poursuite de l'organisation du repas de Saint-Nicolas. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 18 Construction d’une salle des sports à Comines sur le site du complexe sportif. Financement du projet. Programme de billets de trésorerie. Demande à introduire auprès de l’Intercommunale IFIGA. Décision de principe.
    Adopté à l'unanimité
20. 19 Éclairage public. Section de Comines. Mise en place d’un éclairage public aux abords de la plaine de jeux de la M.J.C. et du terrain de football synthétique sis rue des Arts, 2 à 7780 Comines-Warneton. Réalisation des travaux. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 20 Patrimoine communal. Espace cafétéria du Pavillon d’accueil et de promotion touristique sis Chemin du Moulin Soete, 21 à Comines. Convention à conclure avec l’A.S.B.L. « Chez Baptiste ». Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 20a A.S.B.L. Office du Tourisme. Conseil d’Administration. Remplacement de Madame Béa MARSAC, démissionnaire. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 21 Intercommunale I.E.G.. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 20.12.2019. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 22 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 18.12.2019. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 23 Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 19.12.2019. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 24 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 18.12.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 25 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 12.12.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 26 Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée générale du 18.12.2019. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 27 Urbanisme. Schéma de Développement Communal. Initiation de la démarche. Marché public de services. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
30. 28 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2020. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
31. 29 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2020 (projet de budget et note stratégique). Communication.
    Adopté à l'unanimité
32. 30 Création d’un Conseil Consultatif communal du Bien-Être et du Bien-Vivre. Décision.
    Adopté à l'unanimité
33. 31 Projet Bengerana Jabiro. Extension du Modèle de Développement Intégré Bengerana-Jabiro aux 6 villages de Musongati par la réinsertion socioprofessionnelle des jeunes déscolarisés, le renforcement du mouvement associatif et la conservation de l’environnement (Rwanda). Convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
34. 32 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté : 14 pour, 10 contre
35. 32a Règlement-taxe sur le recouvrement relatif à l'introduction du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et abrogation des articles relatifs au recouvrement du Code des Impôts sur les Revenus. Décision.
    Adopté à l'unanimité
36. 32b Projet chèque « sport ». Proposition de règlement fixant les conditions d’octroi et la procédure à suivre. Examen. Décision. Sans vote