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Politique CW

Point 25

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 12.12.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 66

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée Générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 12.12.2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - D’approuver les points suivants figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale IMIO du 12.12.2019 :

1. Présentation des nouveaux produits et services ;

2. Présentation du plan stratégique 2020-2022 ;

3. Présentation du budget 2020 et approbation de la grille tarifaire 2020 ;

4. Point sur le Plan Stratégique ;

5. Désignation d’un administrateur : Monsieur Eric SORNIN, représentant les C.P.A.S. ;

Art. 2. - De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente décision.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale IMIO ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, quitte la séance.

Références et motivations (18 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1512-3 et L 1523-1 et suivants ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) relative à la prise de participation de la Ville à l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 12.12.2019 ;

Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (29ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IMIO :

Nom et prénomAdresseParti politique
BATAILLE Vincent[adresse masquée]ACTION
PIETERS Jean-Jacques[adresse masquée]ACTION
BERTOUILLE Chantal[adresse masquée]ENSEMBLE
DEKIMPE Florence[adresse masquée]M.C.I.
DELBECQUE Peggy[adresse masquée]ÉCOLO

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l’Assemblée générale de l’Intercommunale IMIO du 12.12.2019 ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée générale ;

Considérant que les délégués rapportent à l’Assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation des nouveaux produits et services ;

2. Présentation du plan stratégique 2020-2022 ;

3. Présentation du budget 2020 et approbation de la grille tarifaire 2020 ;

4. Point sur le Plan Stratégique ;

5. Désignation d’un administrateur : Monsieur Eric SORNIN, représentant les C.P.A.S. ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’assemblée générale et ce conformément à l’article 19 des statuts de l’Intercommunale IMIO ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;