Point 24

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 18.12.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 18.12.2019 de l’Intercommunale IPALLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 18.12.2019 de l’intercommunale IPALLE :

1) Approbation du plan stratégique 2020-2025 ;

2) Modifications statutaires ;

3) Démission / Nomination d ‘administrateurs ;

4) Prise de participation au sein de la S.A. VALODEC ;

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale IPALLE ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu l’article L 1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’Arrêté Royal du 17.06.1976 autorisant la constitution de l’Intercommunale IPALLE ;

Vu l’affiliation de la Ville à cette Intercommunale ;

Vu la convocation à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 18.12.2019 à 10h00 au Complexe sportif de la Vellerie, rue du Stade, 33 à 7700 Mouscron ;

1) Approbation du plan stratégique 2020-2025 ;

2) Modifications statutaires ;

3) Démission / Nomination d ‘administrateurs ;

4) Prise de participation au sein de la S.A. VALODEC ;

Vu les documents transmis par l’Intercommunale IPALLE, accompagnant l’invitation à cette assemblée ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (30ème objet) désignant les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IPALLE :

Nom et prénom	Adresse	Parti politique
GRUSON Charlotte	[adresse masquée]	ACTION
PIETERS Jean-Jacques	[adresse masquée]	ACTION
MOENECLAEY Johanna	[adresse masquée]	ENSEMBLE
KYRIAKIDIS David	[adresse masquée]	M.C.I.
MOUTON Philippe	[adresse masquée]	ÉCOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;