Point 23

Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 19.12.2019. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les points suivants, inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 19.12.2019 de l'Intercommunale IGRETEC.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants, inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 19.12.2019 de l'intercommunale IGRETEC :

1) Affiliations/Administrateurs ;

2) Dernière évaluation du plan stratégique 2017-2019 et plan stratégique 2020-2022 ;

3) SODEVIMMO – augmentation de capital ;

Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple exemplaire ;

- à l’Intercommunale IGRETEC, en simple expédition ;

- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IGRETEC ;

Vu l'invitation à l'assemblée générale ordinaire de cette intercommunale, qui se tiendra le 19.12.2019 à 16h30 dans ses locaux situés boulevard Mayence, 1/1 à 6000 Charleroi, salle « Le Cube » (7ème étage) ;

Vu les documents transmis en annexe de cette invitation ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1) Affiliations/Administrateurs ;

2) Dernière évaluation du plan stratégique 2017-2019 et plan stratégique 2020-2022 ;

3) SODEVIMMO – augmentation de capital ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (28ème objet) désignant Madame Sylvie VANCRAEYNEST ainsi que Messieurs Vincent BATAILLE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS et David KYRIAKIDIS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Considérant que la Ville souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associée dans l'Intercommunale ;

Attendu que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés aux ordres du jour des assemblées générales ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;