Point 26

Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée générale du 18.12.2019. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver l'objet unique inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 18.12.2019 de l'Intercommunale ORES ASSETS.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver le point ci-après inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 18.12.2019 de l'Intercommunale ORES ASSETS :

Point unique : plan stratégique 2020-2023.

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de rapporter à ladite assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil Communal.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur ;

- à l'Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. ;

- aux délégués de la Ville susmentionnés.

Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, rentre en séance et reprend ses fonctions.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale ORES ASSETS ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale qui se tiendra le 18.12.2019 à 18h au siège social de la société, Avenue jean Monnet, 2 à Louvain-la-Neuve ;

Vu les statuts de cette intercommunale ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (37ème objet) désignant Messieurs Vincent BATAILLE, Frank EFESOTTI, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS et Jean-Jacques PIETERS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Vu l'ordre du jour de l'assemblée générale susmentionnée, établi comme suit :

Point unique : plan stratégique 2020-2023 ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

Que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;