Point 4

Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2019. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver la modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert pour l’exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 11 octobre 2019 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2019, est approuvée aux chiffres suivants :

	Recettes	Dépenses
D'après le budget initial	10.309,34 €	10.309,34 €
Majoration ou diminution des crédits	0,00 €	0,00 €
Nouveau résultat	10.309,34 €	10.309,34 €

Art. 2. – D'inviter le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert à tenir compte de la remarque du Chef diocésain, pour le futur.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 11 octobre 2019, parvenue le jour suivant à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d’arrêter la modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2019 ;

Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 25 octobre 2019 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

- la rubrique D09 « Blanchissage linge », augmentation de 7,60 €, dépense non budgétisé lors du budget initial 2019 ;

- la rubrique D11a « matériel entretien », augmentation de 48,09 €, dépense non budgétisé lors du budget initial 2019 ;

Qu’il n’a pas été demandé de modifier l’intervention communale ;

Vu la décision du 23 octobre 2019, parvenue le jour suivant à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve cette modification budgétaire n°1 de 2019, arrêtée par le Conseil de Fabrique en séance du 11 octobre 2019, et ce, moyennant la remarque suivante : « Pas de procès-verbal de délibération de fabrique d’église. Merci de fournir ce document à l’avenir » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision