Point 3

Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2019. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver la modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem pour l’exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - La délibération du 15 octobre 2019 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2019, est approuvée aux chiffres suivants :

	Recettes	Dépenses
D’après le budget initial	29.986,99 €	29.986,99 €
Majoration ou diminution des crédits	0,00 €	0,00 €
Nouveau résultat	29.986,99 €	29.986,99 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 10 octobre 2017, parvenue le 15 octobre 2019 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem a décidé d’arrêter sa première modification budgétaire de l’exercice 2019 ;

Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 25 octobre 2019 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

- la rubrique D28 « Entretien et réparation de la sacristie », augmentation de 380 € selon estimation. Estimation sous-estimée lors du budget 2019 ;

- la rubrique D32 « Entretien et réparation de l’orgue », diminution de 1.000 €, la réparation est postposée ;

- la rubrique D41 « Rubrique allouées au trésorier », augmentation de 620 € , Remise allouée au trésorier non budgétisé lors du budget initial 2019 ;

Qu’il n’a pas été demandé de modifier l’intervention communale ;

Vu la décision du 18 octobre 2019, parvenue le 22 octobre 2019 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve cette modification budgétaire n° 1, arrêtée par le Conseil de fabrique en séance du 15 octobre 2019 et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision