Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2020. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 16 octobre 2019, parvenue le 30 octobre 2019 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2020 ;

Attendu que ce budget a été examiné en date du 21 novembre 2019 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

- ce budget devait être transmis avant le 30 août 2019, simultanément au Conseil Communal et à l’Evêché. Or, il n’est parvenu à l’Hôtel de Ville que le 30 octobre 2019 ;

en page 3 du budget, le calcul de l’excédent présumé de l’exercice courant est totalement erroné. Sur base de la délibération du Conseil Communal du 22 octobre 2018 (9ème objet) qui a arrêté le budget 2019 et des corrections qu’elle apporte, le mali présumé de 2.342,69 €uros doit être supprimé et remplacé par un boni présumé de 1.972,61 €uros à inscrire à l’article 20 des recettes extraordinaires (boni compte pénultième de 1.972,62 €uros, moins le déficit de 0,01 €uros du budget 2019 = boni présumé de 1.972,61 €) ;

par lettre du 31 octobre 2019, à l’article D50k (Logiciel informatique), l’Evêché nous demande d’augmenter de 30 €uros le crédit existant de 50 €uros compte tenu de l’obligation de la Région Wallonne d’avoir une adresse mail officielle qui sera hébergée par l’Evêché ;

compte tenu de la rectification importante qui précède, au niveau de la correction à apporter au calcul de l’excédent présumé de l’exercice précédent, le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte tel que prévu à l’article R17 des recettes ordinaires, initialement de 6.461,29 €uros sera réduit à 2.175,99 €uros pour l’équilibre global de ce budget ;

Attendu que, préalablement à toute décision du Conseil Communal, sur base de la nouvelle réglementation, il y a lieu de recevoir et de tenir compte de la décision de l’Evêché ;

Attendu qu’en conformité avec l’article L 3162-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et de la loi du 4 mars 1870 modifiée, par décision du 31.10.2019, parvenue le 05.11.2019 à la Commune, le Chef diocésain a arrêté et approuvé ce budget 2020, sous réserve de la modification suivante : « Article D50k : il convient d’ajouter une somme de 30 €uros compte tenu de l’obligation de la Région Wallonne d’avoir une adresse mail officielle qui sera hébergée par l’Evêché (cfr. Eglise de Tournai – juin 2019) ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;