Point 31

Projet Bengerana Jabiro. Extension du Modèle de Développement Intégré Bengerana-Jabiro aux 6 villages de Musongati par la réinsertion socioprofessionnelle des jeunes déscolarisés, le renforcement du mouvement associatif et la conservation de l’environnement (Rwanda). Convention. Approbation. Délégation. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver les termes de la convention de collaboration établie entre la commune de Comines et l’association « Bengerana Jabiro» dans le cadre du projet subventionné par Wallonie Bruxelles International intitulé « Extension du Modèle de Développement Intégré Bengerana-Jabiro aux 6 villages de Musongati par la réinsertion socioprofessionnelle des jeunes déscolarisés, le renforcement du mouvement associatif et la conservation de l’environnement (Rwanda) » ;

- de lui donner délégation ainsi qu’à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif - afin de signer ladite convention au nom de la Ville.

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, suggère qu’une présentation du projet et des résultats obtenus soit effectuée.

Eric DEVOS, conseiller communal (ENSEMBLE)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les termes de la Convention de collaboration établie entre la commune de Comines et l'association « Bengerana Jabiro » dans le cadre du projet subventionné par Wallonie Bruxelles International intitulé « Extension du Modèle de Développement Intégré Bengerana – Jabiro aux 6 villages de Musongati par la réinsertion socioprofessionnelle des jeunes déscolarisés, le renforcement du mouvement associatif et la conservation de l'environnement (Rwanda). ».

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général, - ou à leur remplaçant respectif – afin de signer la convention.

Art. 3. - La présente décision sera communiquée à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;

- Monsieur Silas NDAGIJIMANA, Président et à Madame Odette MUKANSORO, Trésorière de l'association BENGERANA JABIRO ;

- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’appel à projets 2019 de coopération décentralisée présentés par des pouvoirs subordonnés de la Région Wallonne, des organisations wallonnes représentatives des travailleurs ou des agriculteurs ainsi que des Hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté Française ;

Vu le projet de coopération décentralisée avec l'association BENGERANA JABIRO du village de Jabiro au Rwanda, subventionné par Wallonie Bruxelles International, relatif au développement et formation en milieu rural via une diversification des activités pastorales, agricoles et d'élevage, l'accompagnement et l'insertion socio professionnelle, pour un budget global de 113.188 euros ;

Considérant que ce projet est planifié sur une période de trois ans, soit de 2020 à 2022 ;

Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus en modification budgétaire n°2 au budget 2019, modification adoptée par la présente assemblée en sa séance du 04.11.2019 (10ème objet) ;

Vu la décision du Collège Échevinal du 07.05.2019 (12ème objet) décidant d'introduire un dossier de demande de subsides auprès de Wallonie Bruxelles International ;

Vu l'arrêté ministériel daté du 12.09.2019 du Ministre Willy BORSUS, Ministre-Président de la Région Wallonne en charge des relations internationales, octroyant un subside de 89.800€ pour la réalisation de ce projet dont le montant global est de 100.480 €, soit un financement du projet à 89,4% ;

Considérant qu'il est nécessaire d'approuver une convention de collaboration entre la commune de Comines-Warneton et l'association BENGERANA JABIRO afin de pouvoir transférer les fonds nécessaires au démarrage du projet ;

Vu le chronogramme des dépenses :

	Année 1 2020	Année 2 2021	Année3 2022	Total Comines	Total WBI
DEPENSES	45.510€	32.115€	22.855€	10.680€ (10,6%)	89.800€ (89,4%)

Vu le projet de convention entre la commune de Comines-Warneton et l'association BENGERANA JABIRO ;

Attendu qu'il s'indique d'approuver ce projet de convention et de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général, - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de cette convention ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;