Point 6
C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2019. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'examiner et d'approuver les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2019 du C.P.A.S. arrêtées par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 22 octobre 2019.
Madame la Présidente invite Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., à présenter ces modifications budgétaires.
Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., présente brièvement, comme suit, ces documents comptables.
Service ordinaire - recettes
Par rapport à la modification budgétaire précédente, il est constaté une augmentation globale des recettes de l'ordre de 92.761,93 €uros. Il s'agit principalement de recettes supplémentaires issues de contributions spécifiques de l'Autorité supérieure.
Service ordinaire - dépenses
Il s'agit, en majorité, de petites adaptations de fin d'exercice, pour éviter tout dépassement de crédits et présenter un compte budgétaire le plus cohérent possible. Les dépenses de personnel ont été adaptées en raison des mouvements de personnel.
Service extraordinaire
Création de trois nouveaux projets extraordinaires :
- 20190040 : Tentures et voilages MR Ploegsteert, pour une dépense de 20.000,00 €uros, financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, du même montant ;
- 20190041 : Tentures et voilages RS Ploegsteert, pour une dépense de 16.000,00 €uros, financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, du même montant ;
- 20190042 : Voilages MR Comines, pour une dépense de 18.000,00 €uros, financée par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, du même montant.
Après en avoir délibéré, compte tenu de ce qui précède, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, le Conseil décide, à l'unanimité, d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de 2019 que le Conseil de l'Action Sociale a adoptées lors de sa séance du 22 octobre 2019.
A l'issue de cette modification budgétaire n°2, la balance recettes/dépenses du budget ordinaire de l'exercice 2019 du C.P.A.S. s'établit, en équilibre, comme suit :
Total des recettes : 15.328.539,27 €uros ;
Total des dépenses : 15.328.539,27 €uros.
Compte tenu de cette modification budgétaire n°2 la balance recettes/dépenses du budget extraordinaire de l'exercice 2019 du C.P.A.S. s'établit comme suit :
Total des recettes : 4.375.914,42 €uros ;
Total des dépenses : 3.640.425,80 €uros.
Excédent : 735.488,62 €uros.
Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l'Action Sociale du 22 octobre 2019, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal sera transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, pour toutes suites voulues.
Lieux concernés
- Maison de vie et de soins - Site Paul Demade
- Maison de vie et de soins Sacré-Cœur de PloegsteertRue de Ploegsteert, 155 - 7782 Ploegsteert
- Résidences services de PloegsteertRue de Ploegsteert, 157 - 7782 Ploegsteert