Point 21
Intercommunale I.E.G.. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 20.12.2019. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les points suivants, inscrits à l'ordre du jour des assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 20.12.2019 de l'Intercommunale I.E.G..
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, propose au Conseil de faire ajouter, dans le plan stratégique, la construction d'une salle des sports à Comines, en plus de l'implantation d'un champ de panneaux photovoltaïques sur le site du complexe sportif.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les points suivants, inscrits aux ordres du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 20.12.2019 de l'intercommunale I.E.G. :
- Assemblée Générale ordinaire : Point unique : Plan stratégique 2020-2022,
- Assemblée Générale extraordinaire : Point unique : Fixation des rémunérations des membres des organes de gestion.
Art. 2. – De solliciter de l'Intercommunale I.E.G. qu'elle ajoute, dans son plan stratégique 2020-2022, le montage du dossier de construction d'une salle des sports à Comines, sur le site du complexe sportif, où seront installés les panneaux photovoltaïques.
Art. 3. – De charger les délégués à ces assemblées de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple exemplaire ;
- à l'Intercommunale I.E.G, en simple expédition ;
- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de l'article L 1523-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux modes de coopération entre communes, imposant aux cinq délégués communaux présents à l'assemblée générale de rapporter les décisions du Conseil Communal chaque fois que celui-ci s'est prononcé ;
Considérant l'affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l'Intercommunale I.E.G. ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire de cette intercommunale, qui se tiendront le 20.12.2019 à 11h00 dans la salle de réunion de l'I.E.G., rue de la Solidarité, 80 à Mouscron ;
Considérant que ces assemblées auront à se prononcer sur les points suivants :
- Assemblée Générale ordinaire : Point unique : Plan stratégique 2020-2022 ;
- Assemblée Générale extraordinaire : Point unique : Fixation des rémunérations des membres des organes de gestion ;
Considérant que la Ville souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associée dans l'Intercommunale ;
Attendu que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés aux ordres du jour des assemblées générales ;
Attendu qu'il s'indique d'inscrire dans le plan stratégique l'aide – à titre gratuit – au montage du dossier ;
Vu sa décision de ce jour (18ème objet) de solliciter de l'Intercommunale IFIGA le financement de l'investissement susvisé, via le programme de billets de trésorerie ;
Vu sa délibération du 25.03.2019 (26ème objet) désignant Messieurs Didier VANDESKELDE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS, David KYRIAKIDIS et Madame Sylvie VANCRAEYNEST en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale :
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;