Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020.
Elle précise qu’en sa séance du 03.12.2019, la Commission Communale des Finances a examiné en détail les avant-projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire 2020.
Elle invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à présenter ces budgets.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, avant de développer ces documents financiers, souhaite remercier les agents des services Finances qui ont œuvré à la confection de ces budgets, en particulier Monsieur Claude LETERME, Chef de bureau administratif, dont c’est le dernier budget avant la mise à la retraite.
Monsieur Didier SOETE, Échevin, développe ensuite les projets de budgets à l’aide des slides suivants :
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, souhaite développer en particulier les 2 points suivants :
- la réorganisation du dépôt communal de Warneton (actuellement plus aux normes et en état de vétusté avancée) : des nouveaux bâtiments - conformes aux normes de sécurité - seront construits, permettant une réorganisation de l'ensemble des corps de métier du service technique communal, un meilleur confort de travail, tout en maintenant une continuité au sein des services ;
- l’adaptation du projet de S.A.R. (« Site A Réaménager ») ex-station « LACO » située Quai Verboeckhoven à Warneton : modification de l’affectation du projet initial (à des fins de logement, on passe à des fins d’activité économique), avec la volonté d’y créer un point « Banque Alimentaire », en synergie avec le C.P.A.S. et en partenariat avec la Banque Alimentaire.
Madame la Présidente précise que le Ministre Wallon, Monsieur Willy BORSUS, et l’administration régionale ont marqué un accord de principe sur l’adaptation du projet ex-station LACO et que la localisation de ce type d’activité à cet endroit est idéale, Warneton étant un lieu central à l’entité et le site étant facilement accessible (proximité du RAVeL, …). Elle précise que les denrées concernées sont des aliments secs et des produits frais et que des synergies, notamment avec le C.P.A.S., seront nécessaires (notamment en termes de transport réfrigéré).
Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, estime que l’idée est bonne, mais insiste sur la nécessité, vu la fragilité du public-cible (pas de moyen de locomotion, …), de préserver des antennes décentralisées dans l’entité.
« En premier lieu, je voudrais souligner le travail impeccable et remarquable du service financier sous la houlette du Directeur Financier pour la conception de ce budget. J’ai envie de dire « comme d’habitude ».
Mais, le budget est un acte politique qui traduit en concepts de gestions une volonté politique des mandataires, à savoir ici la majorité.
Dans votre budget 2020, il y a un parfum, des choix (ex : baisse de l’ipp, retraits de certaines taxes « ciblées », baisse de certains subsides) qui ne nous conviennent pas. Il y a des contraintes que vous mettez trop souvent à notre goût en avant (coût du personnel, coût des transferts (CPAS, police, zone de secours, le choix des subsides) qui ne nous conviennent pas. Le choix de la priorité des projets n’est pas entièrement le nôtre non plus même s’il faut noter qu’il va y avoir clairement des projets qui auront notre soutien.
Madame la Présidente précise que si en effet, un budget est un acte politique, il est aussi un acte démocratique et qu’à ce sujet, des crédits pour un budget participatif ont été prévus.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, estime que les budgets représentent un « compromis » entre les groupes de la majorité formée par la tripartite et que chaque composante y retrouve des avancées (sauvegarde de l’emploi, augmentation de subsides aux associations, …) prévues dans leur programme respectif.
Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, précise que les membres du groupe ACTION voteront pour ces budgets, mais seront attentifs à l’exécution de ces budgets et à leurs résultats.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 23 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE, Messieurs Didier SOETE, Jean-Jacques PIETERS et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs Vincent BATAILLE, André GOBEYN, Frank EFESOTTI, Didier VANDESKELDE, David KYRIAKIDIS, Gael OOGHE, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Marion HOF, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Jean-Baptiste LINDEBOOM, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et Monsieur Stéphane DEJONGHE, Conseillers Communaux, 1 abstention, celle de Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, et 1 voix contre, celle de Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par 23 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre :
Article 1. – D’arrêter les budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2020, de telle sorte que les tableaux récapitulatifs se présentent comme suit :
1. Tableau récapitulatif
Service ordinaire
Service extraordinaire
Recettes exercice proprement dit
27.134.615,77 €
10.906.546,33 €
Dépenses exercice proprement dit
26.353.335,05 €
15.621.399,12 €
Boni / Mali exercice proprement dit
+ 781.280,72 €
- 4.714.852,79 €
Recettes exercices antérieurs
4.145.020,48 €
1.245.244,21 €
Dépenses exercices antérieurs
222.072,70 €
15.000,00 €
Prélèvements en recettes
0,00 €
3.860.885,51 €
Prélèvements en dépenses
1.650.000,00 €
0,00 €
Recettes globales
31.279.636,25 €
16.012.676,05 €
Dépenses globales
28.225.407,75 €
15.636.399,12 €
Boni / Mali global
+ 3.054.228,50 €
+ 376.276,93 €
2. Tableau de synthèse du service ordinaire (partie centrale)
Budget précédent
Après la dernière M.B.
Adaptations en +
Adaptations en -
Total après adaptations
Prévisions des recettes globales
32.126.408,55 €
0,00 €
0,00 €
32.126.408,55 €
Prévisions des dépenses globales
27.981.388.07 €
0,00 €
0,00 €
27.981.388,07 €
Résultat présumé au 31/12/2019
+4.145.020,48 €
0,00 €
0,00 €
+ 4.145.020,48 €
3. Tableau de synthèse du service extraordinaire (partie centrale)
Budget précédent
Après la dernière M.B.
Adaptations en +
Adaptations en -
Total après adaptations
Prévisions des recettes globales
18.727.674,27 €
0,00 €
0,00 €
18.727.674,27 €
Prévisions des dépenses globales
17.482.430,06 €
0,00 €
0,00 €
17.482.430,06 €
Résultat présumé au 31/12/2018
+ 1.245.244,21 €
0,00 €
0,00 €
+ 1.245.244,21 €
4. Montants des dotations issues des budgets des Entités consolidées :
Montants sollicités
Dotations approuvées par l’autorité de tutelle
C.P.A.S. de Comines-Warneton
2.827.337,57 €
non
Fabriques d'église
Saint-Martin de Bas-Warneton
3.943,20 €
oui
Saint-Chrysole de Comines
4.012,48 €
oui
Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen
1.325,27 €
oui
Eglise protestante de Comines-W.
10.000,00 €
oui
Saints Pierre et Paul de Ploegsteert
6.229,81 €
oui
Saint-André du Bizet
6.461,29 €
oui
Saints Pierre et Paul de Warneton
15.355,89 €
oui
Zone de police de Comines-Warneton
1.795.000,00 €
non
Zone de secours « Hainaut Ouest »
1.056.909,17 €
non
Art. 2. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, à Monsieur le Directeur Financier, aux services des Finances et aux organisations syndicales représentatives, dans les 5 jours de leur adoption.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire budgétaire du 17 mai 2019, parvenue le 22 mai 2019 à l'Hôtel de Ville, signée par la Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Valérie DE BUE, intitulée « Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région Wallonne pour l'exercice 2020 » ;
Attendu qu'en sa séance du 24 septembre 2019 (54ème objet), le Collège Echevinal a arrêté les budgets provisoires (ordinaire et extraordinaire) 2020 ;
Qu'à l'initiative de Monsieur le Directeur Financier, lesdits budgets provisoires ont immédiatement été transmis à la Région Wallonne, sous format SIC ;
Attendu qu'en sa séance du 03.12.2019, la Commission Communale des Finances a remis un avis favorable sur ces projets de modifications budgétaires ;
Vu l'avis de légalité n°23-2019 remis en date du 09.12.2019 par Monsieur le Directeur Financier en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les réunions de travail du Comité de Direction des 12 et 14 novembre 2019 ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents budgets aux organisations syndicales représentatives ;
Attendu également que, le cas échéant, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présentes modifications budgétaires aux autorités de tutelle, le Collège Échevinal veillera à l'organisation d'une séance d'information présentant et expliquant ces modifications budgétaires ;
Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Ville doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Entendu l'Échevin des Finances en son rapport détaillé ;