Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil au Conseil d'examiner le projet de répartition des subsides 2020 en faveur des divers groupements et associations de l'entité, telle que figurant au projet de budget communal ordinaire de 2020.
Elle précise qu'en sa séance du 3 décembre 2019, la Commission des Finances a examiné en détail ce dossier et invite Monsieur Didier SOETE, Échevin, à présenter ce point.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise que ces subventions, pour les associations sportives, culturelles, …, représentent un montant de l'ordre d'1.300.000 €, que ce montant est plus important ici que dans des communes similaires (de type « cluster ») et attire l'attention des membres du Conseil sur la nécessité, reprise dans les circulaires « budgétaires » régionales, de viser aussi dans les A.S.B.L. et organismes para-communaux, l'équilibre budgétaire.
Il rappelle à cet effet qu'il a mis en place un contrôle systématique de l'emploi des subventions communales, peu importe le montant, par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Il précise que sur base des analyses des moyens disponibles (trésorerie, …), des subventions ont été revues à la baisse pour 3 associations (A.S.B.L. Euro Delta Center, A.S.B.L. Carpe Diem et A.S.B.L. Centre de Lecture Publique).
Il commente ce point à l'aide des slides suivants :
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Budget 2020 - REPARTITION DES SUBSIDES - MODIFICATIONS
2019
2020
€
€
10410/332-02
Subvention de fonctionnement à la R.C.O. "A.D.L."
53.642,00 €
35.869,95 €
53002/321-01
Subside à l'ASBL E.D.C. (traitements)
75.000,00 €
7.500,00 €
56107/321-01
Subside Office du Tourisme (fonctionnement)
27.500,00 €
22.500,00 €
56108/321-01
Subside Office du Tourisme (traitements)
15.500,00 €
30.500,00 €
76101/332-02
Subventions aux groupements de jeunesse :
Fédération de la Jeunesse Agricole
75,00 €
100,00 €
76102/332-02
Subventions aux plaines de jeux et colonies de vacances :
- Plaine de jeux du domaine paroissial du Bizet (Les Mômes) Suppriméé en 2019
Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, se dit d'accord avec les propositions d'augmentations proposées, mais, si elle dit pouvoir comprendre la diminution de certaines subventions sur base des analyses comptables évoquées ci-dessus, regrette le manque de dialogue avec ces mêmes associations.
Monsieur Didier SOETE, Échevin des Finances, précise, en ce qui concerne l'E.D.C., qu'un disponible de l'ordre de 500.000 € a été constaté et que l'activité de crèche « Les Benjamins » est à elle seule rentable, d'où la proposition de diminuer, au moins pour 1 an, le subside à cette A.S.B.L.. Il rappelle qu'il est recommandé d'éviter de thésauriser, de tendre vers l'équilibre et estime qu'une prise de contacts préalables n'aurait pas changé la donne. Il estime qu'il s'agit ici non pas d'un choix politique, mais d'une simple question de saine et bonne gestion (choix « cartésien »).
Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, précise que s’il peut marquer son accord sur le raisonnement tenu par l’Echevin SOETE, la thésaurisation effectuée par l’E.D.C. trouve son origine dans le fait que la crèche est, depuis peu, à l’équilibre pour la 1ère fois et qu’il entrait dans les intentions de l’Intercommunale I.E.G. de vendre le bâtiment abritant l’A.S.B.L. E.D.C.. Il précise que le disponible de l’E.D.C. est de l’ordre de 350.000 € et rappelle que quelques 28 emplois sont à la charge de l’E.D.C. et que l’A.S.B.L. E.D.C. travaille en partenariat avec l’A.S.B.L. S.I.D.E.C. et l’Agence de Développement Local (A.D.L.). Il dit marquer son inquiétude sur la possibilité pour le Conseil de revoir à la hausse ce subside en cas de besoin.
Monsieur Didier SOETE, Échevin, précise que la crèche « Les Benjamins » constitue une activité rentable déjà depuis 2017, que des emplois sont subventionnés par l’O.N.E. (à travers des A.P.E.) et que le bâtiment de l’I.E.G. a été financé par la Ville, via des parts sociales. Il estime donc que la Ville pourrait payer 2 fois le bâtiment, ce qui n’est pas acceptable. Il précise que la pérennité de la crèche « Les Benjamins » doit être assurée et que la Ville aide encore l’A.S.B.L. E.D.C. via notamment des mises à disposition de personnel communal.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Ressources Humaines dans ses attributions, précise que certains services communaux (imprimerie, A.D.L., …) occupent des locaux de l’E.D.C. et qu’à la lecture des rapports d’activités, il est constaté que certaines actions sont menées par d’autres organismes.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, souligne que les subsides sont votés annuellement et le courage politique de la majorité d’avoir effectué ce travail et fait ces choix.
Monsieur Didier SOETE, Echevin, précise que les associations sont soutenues et continueront à l’être au niveau subventionnement, mais dans le cadre d’une justice/d’une justesse financière.
« Pour nous, il y a une distinction entre subsides de fonctionnement et de traitement à avoir car quand on parle de subsides de traitement, il y a de l’emploi derrière. Cela nous semble important.
Dans la circulaire il est noté de demander, à juste titre, des comptes sur l’usage qui est fait des subsides octroyés… Donc de démontrer le bon usage…. ici, il est plutôt demandé les comptes, le trésor de guerre et vous décidez ensuite d’appliquer un couperet sans, à ce qu’il ressort des entités concernées, une quelconque discussion, explication. On a vraiment l’impression d’être dans un système de punition.
Madame la Présidente précise que certains subsides de fonctionnement sont ou ont été utilisés comme subsides de traitement et juge cette situation anormale.
Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, estime que si la taxe sur les piscines (qui rapportait quelques 13.000 €) avait été maintenue et la taxe sur l’IPP était, pour 2020, restée inchangée (diminution du rendement de la taxe de l’ordre de 31.000 €), le subside à l’A.S.B.L. E.D.C. aurait pu être porté à quelques 50.000 €, au lieu de l’inscription d’un crédit de 7.500 €.
Madame la Présidente estime qu’il y a un certain « flou » dans les activités et objet de plusieurs associations (E.D.C., S.I.D.E.C., …) et les relations avec les partenaires et rappelle que la présente assemblée doit viser l’intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 14 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 11 abstentions, celles de Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE, Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM et Stéphane DEJONGHE, Conseillers Communaux, d'approuver la répartition des subsides pour l'année 2020 telle que proposée ce jour.