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Politique CW

Point 8

Rapport annuel sur l'administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l'année 2018. Communication.

Source : procès-verbal, page 10

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du rapport annuel sur l'administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l'année 2018

Conformément aux dispositions de l'article L 1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, chaque membre de la présente assemblée a reçu un exemplaire dudit rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre acte de ce rapport.

Ce rapport sera transmis, pour information, conformément à la loi, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu'à Monsieur le Commissaire d'Arrondissement à Mouscron.