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Politique CW

Point 20

Patrimoine communal. Espace cafétéria du Pavillon d’accueil et de promotion touristique sis Chemin du Moulin Soete, 21 à Comines. Convention à conclure avec l’A.S.B.L. « Chez Baptiste ». Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 58

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver et de conclure une convention avec l’A.S.B.L. « Chez Baptiste » relative à l’occupation de l’espace « cafétéria » du Pavillon d’accueil et de promotion touristique sis Chemin du Moulin Soete, 21 à Comines ;

- de lui donner délégation ainsi qu’à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif - afin de signer ladite convention au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les termes du projet de convention à conclure avec l’A.S.B.L. Chez Baptiste.

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, et à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée du projet de convention et des statuts de l’A.S.B.L. Chez Baptiste ;

- à l’A.S.B.L. Chez Baptiste ;

- à Monsieur le Directeur Financier ;

- au service Comptabilité.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1222-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant que la Ville est propriétaire du pavillon d’accueil et de promotion touristique sis Chemin du Moulin Soete, 21 à Comines, cadastré ou l’ayant été 1ère division, section C, n°1144F2 ;

Attendu que l’A.S.B.L. Office du Tourisme était hébergée dans une partie des locaux de ce pavillon ;

Considérant que cette association avait conclu une convention avec Madame Simonne SOETE, domiciliée Grand’Rue, 152B à Comines, représentante de l’A.S.B.L. Comité des Fêtes du Moulin Soete, un contrat de gérance des locaux et installations à usage de cafétéria et de bar de ce pavillon d’accueil ;

Attendu que l’A.S.B.L. Office du Tourisme a résilié cette convention, qui prend dès lors fin le 31.12.2019 ;

Considérant que l’A.S.B.L. Office du Tourisme est désormais hébergée à l’Hôtel de Ville de Comines, dans une position plus centrale lui permettant de mieux promouvoir le tourisme local ;

Considérant la création de l’A.S.B.L. Chez Baptiste, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge le 01.04.2009 ;

Vu le but et l’objet social de cette association, tels que mentionnés à l’article 3 de ses statuts ;

Considérant qu’afin de lui permettre de réaliser son objet social, il s’indique de lui permettre d’exploiter la cafétéria chez Baptiste par le biais d’une convention ;

Vu le projet de convention établi par le Secrétariat communal ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné