Aller au contenu
Politique CW

Point 13

Finances communales. A.S.B.L. « Maison des Jeunes-CARPE DIEM ». Demande d’un subside communal annuel complémentaire de 1.500,00 €uros pour couvrir une partie du loyer de l’antenne Bizet-Ploegsteert, située au 167 D de la rue d’Armentières. Décision.

Source : procès-verbal, page 44

Vote

14 pour, 11 contre

Contre (11)

Pour (14)

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’examiner la demande introduite par l’A.S.B.L. « Maison des Jeunes CARPE DIEM » d’octroi d’un subside communal annuel complémentaire de 1.500,00 €uros pour couvrir une partie du loyer de l’antenne Bizet-Ploegsteert, située au 167 D de la rue d’Armentières.

Elle précise qu’en sa séance du 22.10.2019, la Commission Communale des Finances a examiné en détail cette demande et a décidé de remettre un avis défavorable, principalement au vu des avoirs en banques importants de cette A.S.B.L..

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 14 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 11 voix contre, celles de Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE, Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM et Stéphane DEJONGHE, Conseillers Communaux, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, par 14 voix pour et 11 voix contre :

Article 1 : De ne pas octroyer de subside communal annuel complémentaire de 1.500,00 €uros à l'A.S.B.L. « Maison des Jeunes – CARPE DIEM » pour couvrir une partie du loyer de l'antenne Bizet-Ploegsteert, située au 167 D de la rue d'Armentières, payé à la S.C.R.L. LYSCO.

Article 2 : De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, à Monsieur le Directeur Financier, aux services financiers communaux ainsi qu'aux responsables de l'A.S.B.L. « Maison des Jeunes – CARPE DIEM ».

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge le 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d’organiser au mieux la procédure d’octroi et de contrôle des subventions ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l’article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Vu la lettre du 18 juin 2018 par laquelle la Présidente de l’A.S.B.L. « Maison des Jeunes – CARPE DIEM » demande un subside communal annuel complémentaire de 1.500,00 €uros pour couvrir une partie du loyer de l’antenne Bizet-Ploegsteert, située au 167 D de la rue d’Armentières, payé à la S.C.R.L. LYSCO ;

Attendu que cette lettre du 18 juin 2018 contenait un budget prévisionnel « plobi », équilibré à 5.800 €uros en dépenses/recettes ;

Attendu qu’il aurait fallu que ce budget prévisionnel « plobi » soit englobé dans le budget prévisionnel global de l’A.S.B.L. CARPE DIEM qui aurait tenu compte de ses avoirs importants en caisses et comptes bancaires ;

Considérant, en effet, que l’A.S.B.L. CARPE DIEM reçoit déjà deux subsides communaux annuels de fonctionnement de respectivement 8.310 € et de 17.000 €uros et qu’en date du 13.08.2019, lors du contrôle de l’utilisation des subsides communaux de 2018 versés à cette A.S.B.L., le Collège a pu aisément se rendre compte des valeurs disponibles très importantes de cette Association Sans But Lucratif, de l'ordre de 197.568,83 €uros au 31.12.2018, alors qu’au passif, ses dettes commerciales et autres ne sont que de 16.786,28 €uros ;

Considérant, dès lors, compte tenu de ce qui précède, que la Commission Communale des Finances, réunie en date du 22.10.2019, a décidé de remettre un avis défavorable ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné