Point 17

Amicale du personnel communal. Demande d'augmentation, de l'ordre de 4.000,00 €uros, de la subvention communale annuelle de fonctionnement pour permettre la poursuite de l'organisation du repas de Saint-Nicolas. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'octroyer une augmentation, de l'ordre de 4.000,00 €uros, de la subvention communale annuelle de fonctionnement pour permettre la poursuite de l'organisation du repas de Saint-Nicolas, d'imposer à cette Amicale qu'elle affecte exclusivement ces nouveaux montants la couverture des dépenses inhérentes à ses frais de fonctionnement et aux rémunérations de son personnel et de subordonner la liquidation de ce complément de subside ordinaire à l'approbation définitive des crédits nécessaires inscrits aux budgets 2020 et suivants.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1 : D’octroyer, dès l’exercice 2019, à l’Amicale du personnel communal (administratif), une augmentation, de l’ordre de 4.000,00 €uros de son subside communal annuel de fonctionnement de 6.500,00 €uros, de telle sorte qu’il atteigne le montant de 10.500,00 l’an.

Article 2 : D’imposer à l’Amicale du personnel communal qu’il affecte exclusivement cette subvention - revue à la hausse - la couverture des dépenses inhérentes à ses frais d’organisation du traditionnel repas de la Saint-Nicolas.

Article 3 : De subordonner la liquidation de cette hausse de subside ordinaire à l’approbation définitive des crédits nécessaires inscrits en modification budgétaire n°2 de 2019, ainsi qu’aux budgets 2020 et suivants.

Article 4 : De transmettre la présente délibération : en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier, aux services financiers communaux ainsi qu’à Monsieur le Directeur Général de la Ville de Comines-Warneton.

Madame Johanna MOENECLAEY, Conseillère Communale, rentre en séance et reprend ses fonctions.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, quitte la séance.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge le 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Attendu que, lors de la Commission Communale des Finances du 22 octobre 2019, Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général de la Ville de Comines-Warneton, a souhaité le rajout d'un point à l'ordre du jour ;

Qu’il a notamment insisté sur le fait que l’organisation du repas de la Saint-Nicolas du personnel communal et du personnel invité de tous les organismes para-communaux (A.S.B.L. ou autres …) subordonnés, coûte de plus en plus cher (environ 45 €uros par personne l’an dernier) et qu’étant donné que le souhait des autorités communales n’est pas d’augmenter la quote-part réclamée à chaque membre du personnel (13 €uros par personne, réclamés l’an dernier), il serait souhaitable que la Ville consente une augmentation, de l’ordre de 4.000 €uros, du subside communal annuel de fonctionnement, afin de permettre le paiement de toutes les factures dans les délais requis ;

Vu l’avis favorable, marqué par la Commission Communale des Finances, lors de sa réunion du mardi 22 octobre 2019 ;

Attendu que cette dépense supplémentaire sera prévue comme suit à partir du budget communal 2019 et ce, par le biais de la seconde modification budgétaire de l’exercice :

Situation existante au budget initial 2019, à l’article 10401/332-02.2019			Nouvelle situation, après modification budgétaire n°2 de 2019
Subside à l’amicale du personnel (administratif)f	6.500,00 €uros		+ 4.000,00 €uros	10.5000,00 €

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;