Aller au contenu
Politique CW

Point 16

Finances communales. A.S.B.L. « OPEN MUSIC ». Lettre du 15.03.2019 de demande d'un subside communal annuel de fonctionnement de 20.000,00 €uros. Décision.

Source : procès-verbal, page 49

Vote

13 pour, 11 abstentions

Pour (13)

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'examiner la demande de subside communal annuel de fonctionnement de 20.000,00 €uros introduite par l'A.S.B.L. « OPEN MUSIC ».

Elle précise qu'en sa séance du 22.10.2019, la Commission Communale des Finances a examiné en détail cette demande et a décidé de remettre un avis défavorable considérant que cette initiative, quoique digne d'intérêt et tout à fait louable, semble tout à fait privée, qu'il s'agit, pour certaines personnes initiées, d'assouvir leur passion du jazz en tentant de faire subsidier, par la collectivité, la venue de musiciens sans doute de talent, mais connus et adulés que de cette « élite », que ce budget prévisionnel couvre non pas une année, mais 18 mois et que les estimations de recettes semblent volontairement tirées vers le bas, notamment au niveau des recettes des entrées, du bar et du sponsoring (22 sponsors de qualité).

« Je vois que la commission des finances a émis un avis défavorable pour ces 20.000 €. Et pourtant nous estimons que cette initiative, certes privée, mérite toute notre attention :

- Open Music est une association qui a un réel intérêt culturel, social, touristique et économique ! ;

- Le club compte déjà 700 membres – réunis 4000 spectateurs à l’année (venant de Comines mais également de toute l’Eurométropole) ;

- Il propose une 40aine d’activités sur l’année : concerts, conférences, théâtre, ateliers d’initiation musicale fréquentés par les écoles de comines, Comines France et Armentières… Tout cela est porté par des bénévoles ;

- Il s’agit d’une réhabilitation d’une ancienne boîte de nuit sur la place de Comines en un véritable lieu à vocation culturelle, et tout ça sans coûter un euro à la collectivité… L’initiative citoyenne s’est appuyée sur une collecte de fonds (+- 500.000 €) ;

- Cela fait marcher le commerce et le secteur Horeca aux alentours… restaurants, bars, etc… Une étude récente d’un professeur de l’UCL prouve qu’1 € investit dans la culture rapporte en moyenne 2.50 € à l’économie circulaire. Tous les travaux ont également été réalisés par des entreprises locales… ;

- Le club est ouvert à toutes et tous, et propose une programmation éclectique : beaucoup de jazz et de blues mais également des musiques « actuelles »… Ce n’est absolument pas réservé à une élite, comme on peut le lire dans le point du présent conseil communal… La carte de membre ne coûte que 5.50 € par an et les tarifs des concerts sont très démocratiques par rapport à la moyenne ;

- Le lieu devient connu et reconnu dans tout le pays… pas plus tard que jeudi soir lors de la présentation officielle du festival de jazz de Tournai, Open Music a été retenu par le comité du Fonds Michel et Claire Lemay parmi les 4 projets les plus porteurs et les plus importants de Wallonie Picarde. Le président du comité a d’ailleurs fait applaudir l’initiative par une audience de plus de 300 personnes ! Belle reconnaissance pour Comines ;

- Parmi les organismes qui reconnaissent et qui soutiennent l’asbl OpenMusic, nous pouvons citer la fédération wallonie Bruxelles, la province du Hainaut mais également la fondation Roi Baudouin ! Tout cela grâce à des dossiers de reconnaissance qui sont analysés à la loupe par des experts… ;

- Nous pourrions citer encore beaucoup d’intérêts pour la collectivité mais au-delà de tout ça, la vraie question à se poser ce soir est de savoir si la Commune serait-elle la seule instance officielle à ne pas soutenir cette initiative citoyenne et culturelle qui contribue à faire rayonner qui finalement ??? Et bien la Ville de Comines-Warneton ! ».

Jean-Baptiste LINDEBOOM, conseiller communal (ACTION)

Madame la Présidente propose de suivre la pratique qui veut qu’un subside peut faire l’objet d’un octroi si l’organisme sollicitant une subvention a fonctionné au moins 2 ans. Elle estime également que la demande devrait être revue et complétée.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment la Culture dans ses attributions, s’il estime pouvoir marquer son accord sur certains points évoqués par le Conseiller LINDEBOOM, estime que la demande de subside est surfaite (montant exagéré), qu’il s’indique de comparer ce qui est comparable (sponsorings, …) et de prendre des points de comparaison pertinents (associations de musique, comités de ducasses, … faisant du bénévolat pur) et qu’avec les futurs travaux de la MJC, on ne sait pas très bien où on va, notamment en termes de soutien financier. Il précise qu’il ne peut adhérer à cette demande.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Monsieur Jean-Baptiste LINDEBOOM, Conseiller Communal, s’il estime que le montant demandé est trop important, estime qu’il s’agit plus d’une question de reconnaissance.

Jean-Baptiste LINDEBOOM, conseiller communal (ACTION)

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise soutenir la proposition de Madame la Bourgmestre, estime que l’introduction d’une nouvelle demande revue à la baisse est une bonne solution et rappelle que lors de l’inauguration de l’Open Music, l’aide de la Province et de la Communauté Française avait été octroyée et il avait été signalé par l'autorité locale qu'une demande d'aide allait être examinée.

David WERQUIN, conseiller communal (PS)

Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, s'interroge également sur la hauteur du montant du subside sollicité et estime qu'il y a lieu de comparer cette demande avec d'autres « fleurons locaux » tels qu'Ice Mountain (qui ne reçoit pas de subvention communale) et les subsides de faible montant octroyés à des petites structures.

David KYRIAKIDIS, conseiller communal (MCI)

Madame la Présidente signale également, en termes d'« initiative citoyenne », que derrière l'A.S.B.L. il y a une autre structure, à savoir une S.C.R.L.. Elle précise qu'il ressort de l'analyse de la demande de subside qu'une absence de recettes (bar, cotisations, …) est constatée et qu'il n'est pas question de soutiens de sponsors. Elle rappelle que le volontariat est le fait de donner de son temps (sans contrepartie financière, rémunérée). Elle précise que l'aide de la Province s'élève à 3.000 € et rappelle que la présente demande porte sur un montant de 20.000€.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, s'interroge sur le fonctionnement de cette ASBL et note qu'elle participe au prix de l'entrepreneuriat

Eric DEVOS, conseiller communal (ENSEMBLE)

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, s'il dit louer cette initiative, précise que 2 structures juridiques différentes : l'A.S.B.L. Open Music et la S.C.R.L. Le Jazz (entreprise commerciale), dont les statuts respectifs ont été publiés au Moniteur Belge et sont accessibles à tout un chacun. Il précise que l'A.S.B.L. Open Music est la continuité du « Blues Rock Festival » et porte le même numéro d'entreprise.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, signale que le terme « entreprise » couvre un spectre très large, en ce inclus les A.S.B.L..

Clémentine VANDENBROUCKE, échevine (ACTION)

Madame Johanna MOENECLAEY, Conseillère Communale, quitte la séance.

Madame la Présidente propose de refuser l'octroi d'une subvention annuelle de 20.000 €, de solliciter de l'A.S.B.L. Open Music les éléments manquants évoqués ci-dessus, de lui suggérer, le cas échéant, d'introduire une nouvelle demande après 2 ans de fonctionnement et d'ensuite soumettre à nouveau cette demande à l'avis de la Commission Communale des Finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 13 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Mesdames Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 11 abstentions, celles de Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE, Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM et Stéphane DEJONGHE, Conseillers Communaux, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, 13 voix pour et 11 abstentions :

Article 1 : De ne pas octroyer de subside annuel de fonctionnement de 20.000,00 €uros à l'A.S.B.L. « OPEN MUSIC ».

Article 2 : De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, à Monsieur le Directeur Financier, aux services financiers communaux ainsi qu'aux responsables de l'A.S.B.L. « OPEN MUSIC ».

Références et motivations (28 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge le 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Vu la lettre, datée du 15 mars 2019, par laquelle les responsables de l'A.S.B.L. OPEN MUSIC sollicitent l'octroi d'un subside communal annuel de fonctionnement de 20.000,00 €uros et précisent que cette démarche s'explique par l'ampleur des activités programmées et la volonté de cette Association de professionaliser progressivement sa structure ;

Attendu que cette association a été reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles et bénéficie d'un subside annuel de 3.000,00 €uros ;

Que, de plus, cette A.S.B.L. est sponsorisée par plus de 20 Sociétés, Entreprises et Cabinets divers et variés ;

Qu'en outre, elle a également transmis une demande de subside auprès de la Province du Hainaut et du Fonds LEMAY ;

Vu l'avis défavorable, marqué par la Commission Communale des Finances, lors de sa réunion du mardi 22 octobre 2019, pour les motifs exposés ci-dessous :

Un budget prévisionnel – couvrant la période du 01.01.2019 au 30.06.2019 – est joint à cette demande :

- Total des dépenses estimées (cachets / Sabam) : 14.400 €uros

- Total des recettes estimées (entrées / bar) : 12.620 €uros

Un avant-projet de programmation pour la saison du 01.09.2019 au 30.06.2020 est également joint à cette demande :

- Total des dépenses estimées (cachets / Hôtel) : 23.140 €uros

- Total des recettes estimées (entrées / bar) : estimation forfaitaire de 18.120 €uros

Il est fait mention d'autres dépenses à prévoir (Sabam – Publicité – Charges liées aux locaux – personnel – Secrétariat – Contribution JAZZ EN NORD) d'un montant de 41.500 €uros

Il est également fait mention d'autres recettes à prévoir : sponsoring pour 10.000 €uros et subside Communauté Française pour un montant de 3.000 €uros.

En bref et résumé : Total des dépenses : 79.040 €uros

Total des recettes : 43.740 €uros

Déficit à couvrir par subsides : 35.300 €uros.

Il a été aussi signalé que cette initiative, quoique digne d'intérêt et tout à fait louable, semble tout à fait privée, qu'il s'agit, pour certaines personnes initiées, d'assouvir leur passion du jazz en tentant de faire subsidier, par la collectivité, la venue de musiciens sans doute de talent mais connus et adulés que de cette « élite », que ce budget prévisionnel couvre non pas une année mais 18 mois, que les estimations de recettes semblent volontairement tirées vers le bas notamment au niveau des recettes des entrées, du bar et du sponsoring (22 sponsors de qualité, pour rappel).

De plus, sur le site Web, on précise que pour devenir membre d'« Open Music », il faut payer une cotisation annuelle de 5,50 €uros par personne. Or, il n'y a aucune trace de cette recette quasi certaine dans le(s) projet(s) de budget(s) ;

Attendu qu'en l'état des choses, une décision favorable ne peut être marqué sur l'octroi de ce subside ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;