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Politique CW

Séance du lundi 17 décembre 2018

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 15 – 23 h 05durée : 2 h 50
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
34
Votes
3112 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 5 C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2019. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 12.11.2018. Adopté : 16 pour, 9 abstentions
  3. 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 03.12.2018. Adopté à l'unanimité
  4. 3 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 30.06.2018. Communication. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 30.09.2018. Communication. Adopté à l'unanimité
  6. 6 Rapport annuel sur l'administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l'année 2017. Communication. Adopté à l'unanimité
  7. 7 Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2019. Examen et vote. Adopté : 24 pour, 1 contre
  8. 8 Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2019. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 9 Budget extraordinaire 2019. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 10 Finances communales. A.S.B.L. « Les Amis des Scouts de la Lys ». Travaux de rénovation du local des scouts. Pose d'une partie des nouveaux châssis. Demande d'un second subside communal exceptionnel. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 11 Finances communales. Les Equipes Populaires de Comines. Festivités liées au 45ème anniversaire de cette association. Demande d’un subside communal exceptionnel. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 12 Energie. Convention des Maires. Plan d'Actions en faveur de l'Energie Durable et du Climat. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 13 Crédits d'impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Mise en place d'un éclairage public de type LED. Nouveau devis. Approbation. Décision. Tenu en délibéré
  14. 14 Cours d'eau communaux de 3ème catégorie et non classés. Entretien. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d'ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention. Approbation. Délégation. Projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 15 Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Utilisation des crédits 2018-2019. Ecole communale de Warneton. Marché public de travaux. Rénovation complète de l’installation électrique et d’éclairage. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 16 Patrimoine communal. Centre de la Brasserie à Warneton. Avenant. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 17 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2019 (projet de budget et note stratégique). Communication. Adopté à l'unanimité
  18. 18 Cap sur la rivière d'Or ! / GOLDEN LEIE-LYS ». Participation aux frais de coordination du projet par le chef de file « Lys Sans Frontières ». Convention Ville / « Lys Sans Frontières ». Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 19 Urbanisme. Demande de modification et suppression de voirie au nom de Monsieur Vincent JOYE. Suppression complète ou partielle des chemins n°17 et 50 et des sentiers n°88 et 90 à 7782 Comines-Warneton. Décision. Tenu en délibéré à l'unanimité
  20. 20 Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.). Renouvellement. Appel à candidatures. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 21 Personnel communal. Octroi d'une allocation de fin d'année pour l'année 2018 au personnel communal (y compris le Directeur Général et le Directeur Financier). Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 22 Personnel communal. Désignation du personnel temporaire et du personnel contractuel subventionné ou non. Délégation au Collège Echevinal. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 23 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 11 contre
  24. 24 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C.. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 15 pour, 10 contre
  25. 25 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Comines Contact Culture. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 11 contre
  26. 26 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 11 contre
  27. 27 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Euro Delta Center. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 11 contre
  28. 28 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 11 contre
  29. 29 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 11 contre
  30. 30 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 11 contre
  31. 31 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 11 contre
  32. 31a Communication des dernières informations sur la plate-forme portuaire. Examen. Décision. Adopté : 13 pour, 12 abstentions
  33. 31b Urbanisme. Demande de plan d’alignement des chemins communaux. Examen. Décision. Sans vote
  34. 31c Conférence de presse de la majorité du 07.12.2018. Eclaircissements sur le rôle des commissions évoquées. Examen. Décision. Sans vote