Patrimoine communal. Centre de la Brasserie à Warneton. Avenant. Approbation. Délégation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-30 et L 1222-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les efforts consentis depuis de nombreuses années par l’Administration Communale et l’A.S.B.L. Office du Tourisme de Comines-Warneton en vue de promouvoir et de développer cette activité ;

Considérant que la brasserie « La Poste », exploitée de 1857 à 1976 sise rue Pierre De Simpel à Warneton, fut la dernière brasserie artisanale en activité de la région de Comines-Warneton ;

Considérant qu’après l’arrêt de cette activité brassicole, le propriétaire, Monsieur Joseph VANWINDEKENS, a fait don de sa brasserie à la Ville, aux termes d’un acte passé en date du 02.04.1979 devant Maître Francis DESIMPEL, Notaire à Warneton ;

Considérant qu’une grande partie du matériel brassicole se trouve toujours sur le site ;

Attendu que ce site a fait l’objet d’une rénovation complète, au moyen, notamment, de subsides régionaux ;

Attendu que, dans le cadre de cette restauration, un budget pour la muséographie a également été prévu ;

Vu la prospection destinée à trouver un partenaire du secteur privé en vue de l’exploitation commerciale du site, notamment par le biais de l’installation et de l’exploitation d’une micro-brasserie ;

Vu sa délibération du 17.10.2016 (12ème objet) décidant :

- d’approuver le projet de bail commercial établi par le Secrétariat Communal relatif à l’exploitation commerciale de la partie horeca du Centre de la Brasserie située à Warneton ;

- de fixer le loyer mensuel initial à 300,00 € et de le lier à l’indice santé ;

- de donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre f.f. et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ce bail au nom de la Ville ;

- de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la présente décision ;

- de retirer ses délibérations antérieures relatives à cet objet ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 23.12.2016, sous les références O50004/2016/ P/VF/7780-159/2 ;

Vu la délibération du Collège Echevinal du 10.04.2017 (67ème objet) décidant de désigner solidairement Messieurs Johan BARBRY et Charles LEPERS, porteurs de projet, en collaboration avec Messieurs Christophe DREUX et Stéphane DALE, représentants de société(s) à constituer, en qualité d’exploitants de l’infrastructure Horeca du Centre de la Brasserie, à partir du 1er mai 2017 ;

Vu le contrat de bail commercial signé entre les parties ;

Attendu que les 4 intéressés ont depuis lors constitué 2 sociétés, à savoir la S.P.R.L. G.D.B., représentée et gérée par Messieurs Stéphane DALE et Christophe DREUX, et la S.P.R.L.-S. Micro-Brasserie de la Poste, représentée et gérée par Messieurs Johan BARBRY et Charles LEPERS ;

Vu sa délibération du 29.05.2017 (24ème objet a) décidant d’approuver les termes de l’avenant n°1 au contrat de bail commercial relatif à :

- la confirmation écrite de l’interprétation à donner aux dispositions de l’article 7 du bail relatif à la destination des biens immeubles en cas de cessation d’activités en ce sens que seules les immobilisations par incorporation sont visées par cette disposition, cet article ne concernant que les immeubles devenus « biens immeubles par incorporation », par opposition aux biens d’exploitation aisément démontables sans travaux lourds (notamment de démolition) ;

– l’accès, via la terrasse couverte de l’habitation adjacente, également propriété de la Ville, aux compteurs situés dans le bâtiment à usage d’entrepôt ;

– l’occupation de l’entrepôt situé dans la cour, d’une surface approximative de 550 m² répartie sur 3 niveaux pour y établir un bureau de vente et des espaces de stockage ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 08.05.2018 sous les références O50004/P/FR/JM/HL/VD/7780-159/2 ;

Vu la délibération du Collège Echevinal du 24.09.2018 (52ème objet), décidant :

• de prendre acte de la cessation de l’activité commerciale de la S.P.R.L. GDB au sein du Centre de la Brasserie à dater du 30.09.2018 ;

• d’accepter la cessation de l’activité « Horeca » aux conditions suivantes :

– un état des lieux de sortie sera établi ;

– le versement des loyers dus devra avoir été effectué;

– les frais des consommations énergétiques (eau, gaz, électricité, …) devront avoir été honorés ou faire/avoir fait l’objet d’une convention de remboursement ;

– la continuité de l’activité « Horeca » devra être assurée conformément aux dispositions du bail commercial ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 03.12.2018 sous les références O50004/COM/ 2018/VF/JM/HL/VD/7780-159-2 ;

Vu la convention relative aux consommations énergétiques et aux retards de loyer signée entre les parties le 25.09.2018 ;

Vu l’état des lieux de sortie dressé contradictoirement le 05.10.2018 ;

Vu l’engagement de remboursement/reconnaissance de dette signé le 10.10.2018 par Monsieur Stéphane DALE ;

Considérant qu’au vu de ce qui précède – le bail formant un tout, bien que des activités différentes (production de bière et partie Horeca) soient réalisées – ce bail continue de lier la S.P.R.L.-S. Micro-brasserie de la Poste à la Ville ;

Considérant que les responsables de la S.P.R.L.-S. Micro-Brasserie de la Poste proposent la poursuite des activités horeca et muséale via Madame Emily VASSEUR-BARBRY, en tant qu’indépendante pour l’exploitation horeca, ainsi que via les sociétés suivantes :

– Bières Lepers Distribution et événements (B.L.D.E.), qui fera les visites du musée ;

– Autrement Bière, société en constitution qui s’installera dans un second temps pour la fabrication de crackers à base de drêches et vinaigre de bière ;

Vu le projet d’avenant n°2 établi à cet effet par le Secrétariat Communal ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;