Point 12
Energie. Convention des Maires. Plan d'Actions en faveur de l'Energie Durable et du Climat. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver, dans le cadre de la « Convention des Maires », le Plan d'Actions en faveur de l'Energie Durable et du Climat (P.A.E.D.C.).
« Nous tenons à souligner que depuis la signature de cette convention en août 2017, un comité de pilotage a été mis en place avec Mr le Directeur Général, le service énergie, les services environnement et urbanisme, un représentant des services travaux, l'agence de développement local et l'animateur économique de la Ville.
Son rôle est d'analyser les données reçues par la DGO4 et proposer des actions pertinentes qui pourraient faire partie du PAEDC (Plan d'Actions en faveur de l'Energie Durable et du climat).
A l'heure actuelle, nous avons déjà planifié 31 actions concrètes au niveau de l'administration communale, qui représentent à elles-seules une réduction des émissions de CO² d'environ 35000 tonnes par an à l'horizon 2030. A l'échelle des émissions engendrées par l'administration communale (bâtiments, équipements, transport, éclairage public, ...), cela représente une réduction de 42.5 %.
D'un point de vue financier, ces projets ont été chiffrés à 771 600 € (période 2019 -2030), soit une moyenne de 70.145 € / an. Il faut savoir également que cette transition énergétique génèrera des économies estimées à un peu plus de 600.000 € d'ici 2030.
Nous invitons donc toutes celles et ceux qui souhaitent prendre connaissance de ces actions, à prendre contact avec le service énergie de la Ville de Comines-Warneton. ».
Après avoir entendu les explications de Madame la Présidente, qui précise que la volonté de la majorité tripartite est de poursuivre dans cette voie, et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'adopter le Plan d'Actions en Faveur de l'Energie Durable et du Climat de la Ville de Comines-Warneton et de charger le conseiller en énergie de la Ville de Comines-Warneton d'encoder le P.A.E.D.C. sur la plateforme en ligne de la Convention des Maires afin d'y être validé.
Art 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente délibération.
Art 3. – La présente décision sera communiquée par voie postale :
- à l'Agence de Développement Territorial IDETA ;
- en triples exemplaires accompagnés du Plan d'Actions en faveur de l'Energie Durable et du Climat à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le courrier de l'Intercommunale IDETA référencé PW/PVDW/SBR/LC/2016073 invitant les communes de Wallonie Picarde à adhérer à la Convention des Maires et à s'engager dans un plan d'actions en faveur de l'énergie durable et du climat ;
Vu la Convention des Maires pour l'énergie durable et le climat par laquelle les Bourgmestres s'engagent à réduire les émissions de CO2 d'au moins 40% d'ici à 2030 sur le territoire de leur commune, grâce notamment à une meilleure efficacité énergétique et à un recours accru à des sources d'énergie renouvelables ; à partager leur vision, résultats, expériences et savoir-faire avec leurs homologues des autorités locales et régionales dans l'UE et au-delà, grâce à une coopération directe et à des échanges entre pairs, notamment dans le cadre du Pacte mondial des maires ;
Considérant que la décision d'adhérer à la convention des Maires et à s'engager dans un plan d'actions en faveur de l'énergie durable et du climat devait parvenir à l'intercommunale IDETA le 28 février 2017 au plus tard ;
Vu la décision prise en urgence par le Collège Echevinal en sa séance du 20.02.2017 (9ème objet) d'adhérer à la Convention des Maires ;
Vu sa délibération du 27.03.2017 (20ème objet) ratifiant la décision susvisée ;
Vu l'obligation de présenter le Plan d'Actions en faveur de l'Energie Durable et du Climat (P.A.E.D.C.) endéans les deux ans de la signature de la Convention des Maires ;
Considérant que le P.A.E.D.C. doit être encodé sur la plateforme en ligne de la Convention des maires avant le 20.02.2019 ;
Considérant que le P.A.E.D.C. doit être adopté par le Conseil Communal de la Ville de Comines-Warneton avant d'être encodé sur la plateforme en ligne de la convention des maires et y être validé ;
Considérant le Plan d'Actions en faveur de l'Energie Durable et du Climat (P.A.E.D.C.) est évolutif et non-figé ;
Considérant que le P.A.E.D.C. résulte de diverses réunions du comité de pilotage et que ce dernier est chargé de suivre l'évolution du dit plan d'actions ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;