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Politique CW

Point 11

Finances communales. Les Equipes Populaires de Comines. Festivités liées au 45ème anniversaire de cette association. Demande d’un subside communal exceptionnel. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 30

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’octroyer aux Equipes Populaires de Comines un subside communal exceptionnel de 640,00 €uros, afin de permettre de financer les activités spécifiques liées au 45ème anniversaire de cette association.

Elle précise que ce dossier a été examiné par la Commission Communale des Finances en sa séance du 07.11.2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'octroyer aux Equipes Populaires de Comines un subside communal exceptionnel de 640,00 €uros, afin de permettre de financer les activités spécifiques liées au 45ème anniversaire de cette Association.

Art. 2. – D'imposer à cette Association qu'elle affecte exclusivement ladite subvention exceptionnelle à la couverture des festivités liées à son 45ème anniversaire.

Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside à l'approbation définitive des crédits nécessaires qui seront inscrits au budget communal ordinaire 2019 de la Ville, exercice antérieur de 2018.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur financier ainsi qu'à Monsieur Jean-Pierre LOOF, responsable des Equipes Populaires de Comines.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu la demande, datée du 15 juin 2018, parvenue le 19 juin 2018 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Jean-Pierre LOOF, présente les activités que les Equipes Populaires de Comines souhaiteraient mettre en place en 2018 pour fêter les 45 années d'existance de l'Association de fait « Les Equipes populaires de Comines-Warneton » et sollicite un soutien financier communal exceptionnel ;

Attendu que, par lettre du 30 septembre 2018, en réponse à une lettre du 4 septembre 2018 émanant du Secrétariat communal, de demande de complément d'informations au niveau des activités spécifiques liées à ces festivités et également en ce qui concerne le montant du subside communal sollicité, Monsieur LOOF fournit les explications voulues et le montant sollicité : 640 €uros

Attendu que, sur base de ce qui précède, lors de sa séance du 15.10.2018 – 43ème objet, le Collège Echevinal a examiné cette demande et, après en avoir délibéré, avant toute décision du Conseil Communal quant à l'octroi d'un subside communal exceptionnel de 640,00 €uros pour financer ces festivités, a sollicité l'avis de la Commission Communale des Finances ;

Attendu que cette demande de subside communal exceptionnel est motivée par la volonté de mener à bien toutes les activités liées aux festivités du 45ème anniversaire de cette association de fait ;

Vu l'avis favorable émis, à la majorité des voix, par la Commission Communale des Finances, lors de sa séance du mercredi 7 novembre 2018 ;

Attendu que les crédits nécessaires figureront comme suit au budget communal ordinaire de 2019, exercice antérieur de 2018 :

Article budgétaireLibelléCrédit
76202/332-02.2018Subside exceptionnel aux Equipes Populaires de Comines (45è anniversaire)640,00 €

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;