Finances communales. A.S.B.L. « Les Amis des Scouts de la Lys ». Travaux de rénovation du local des scouts. Pose d'une partie des nouveaux châssis. Demande d'un second subside communal exceptionnel. Examen. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu la demande, datée du 2 mai 2018, parvenue le 25 mai 2018 à l'Hôtel de Ville, par laquelle les responsables de l'A.S.B.L. « Les Amis des Scouts de la Lys », signalent leur intention de faire procéder à la pose d'une partie des nouveaux châssis du local « scouts » de la rue du Triangle et sollicitent une intervention financière communale sous la forme d’un subside exceptionnel de 2.000,00 €uros ;

Attendu que, sur base de ce qui précède, en sa séance du 18.06.2018 (57ème objet), le Collège Echevinal a examiné cette demande et, après en avoir délibéré, avant toute décision du Conseil Communal quant à l’octroi d’un subside communal exceptionnel de 2.000,00 €uros pour financer ces travaux de rénovation, a sollicité l’avis de la Commission Communale des Finances ;

Attendu que cette demande de subside communal exceptionnel est motivée par la volonté de mener à bien les travaux de rénovation du local « scouts » de la rue du Triangle ;

Vu l’avis favorable émis par la Commission Communale des Finances, lors de sa séance du mercredi 7 novembre 2018 ;

Attendu que les crédits nécessaires figurent comme suit au budget communal ordinaire de 2018, par le biais de la seconde modification budgétaire de l’exercice, adopté par la présente assemblée en sa séance du 12.11.2018 (6ème objet) non encore approuvée ce jour :

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;