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Politique CW

Point 19

Urbanisme. Demande de modification et suppression de voirie au nom de Monsieur Vincent JOYE. Suppression complète ou partielle des chemins n°17 et 50 et des sentiers n°88 et 90 à 7782 Comines-Warneton. Décision.

Source : procès-verbal, page 44

Vote de procédure

Unanimité des 25 membres présents, pour tenir le point en délibéré

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de refuser la demande de modification et suppression de voirie au nom de Monsieur Vincent JOYE. Suppression complète ou partielle des chemins n°17 et 50 et des sentiers n°88 et 90 à 7782 Comines-Warneton

Monsieur Philippe MOUTON, Echevin, précise que certaines parties de ces chemins sont barrées physiquement, que l’enquête publique a suscité bon nombre de réactions négatives et qu’il avait été initialement envisagé, avant l’introduction de la demande, de réouvrir certaines parties et de déplacer le cheminement. Il estime que des alternatives doivent pouvoir être présentées, mettant en valeur des paysages et sites. Il précise qu’en cas d’accord sur cette demande, 2 « boucles » touristiques seront perdues. Il espère que les exigences seront à l’avenir plus strictes et estime que des efforts doivent être consentis par rapport aux touristes et aux randonneurs. Il cite le même type de situation au niveau de Drève de la « Plus Douve ».

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, attire l’attention des membres du Conseil sur le fait que le pont enjambant la Douve a été construit par Monsieur JOYE.

Didier VANDESKELDE, conseiller communal (ACTION)

- Dans un courrier daté du 15/11/2017, Monsieur JOYE sollicitait un avis du Collège Echevinal concernant le rachat, l'échange ou le déplacement des chemins 17 et 50 et des sentiers 88 et 90.

- Depuis, Monsieur JOYE a rencontré certains membres des services de l'administration afin de voir s'il était possible de répondre à sa demande et à quelle(s) condition(s). Aux dires de Monsieur JOYE, ces rencontres se sont faites dans un esprit franc et constructif.

- Lors du Collège du 4/12/2018, il nous a été dit que le projet consistait en la suppression partielle des chemins 17 et 50 et des sentiers 88 et 90 repris à l'Atlas des chemins et sentiers vicinaux de Ploegsteert et qu'aucune compensation n'était prévue dans le dossier.

- Suite aux remarques remises lors de l'enquête publique qui s'est clôturée le 30/11/2018, suite aux avis lus sur les réseaux sociaux et après avoir rencontré à 4 reprises les membres des services de l'administration, Monsieur JOYE a décidé de simplifier le dossier et de ne prendre en compte que les chemins 17 et 50 qui traversent sa propriété et qui sont situés entre ses bâtiments posant ainsi des problèmes de sécurité, ce qu'il confirme d'ailleurs dans un courrier adressé au collège des Bourgmestre et Echevins en date du 10 décembre 2018. Ceci est donc un élément nouveau.

- Vendredi dernier (14 décembre 2018), avec José RYCKEBOSCH, j'ai rencontré Monsieur JOYE. Des alternatives aux chemins 17 et 50 ont été proposées et existent déjà en partie alors qu'elles ne sont pas répertoriées sur l'Atlas des chemins vicinaux. Monsieur JOYE s'étonnait

du fait que les opposants à sa demande ne l'ont jamais ni contacté ni rencontré. Parmi les personnes qui ont réagi à l'enquête publique, la plupart d'entre elles parle du chemin 38 qui n'est pas concerné par la demande. On retrouve même un dossier complet avec des photos du chemin 38 qui je vous le rappelle n'est pas concerné. Ceci est la preuve que les réseaux sociaux ont influencé les opposants. Un contact avec Monsieur JOYE aurait pu éclaircir le dossier et peut-être rapprocher les différents points de vue.

- Nous sommes tous conscients que ces chemins et sentiers ont eu une utilité. Nous sommes également tous conscients que ces chemins et sentiers ont encore une utilité mais ce n'est peut-être plus la même. Il est donc possible de trouver et proposer des solutions comme l'ont fait certaines personnes de bon sens ayant répondu à l'enquête publique.

- Au vu de ces éléments nouveaux, (lettre du 14 décembre 2018, le chemin 38 n'est pas concerné par la demande alors que c'est celui-là qui fait principalement l'objet de remarques lors de l'enquête publique, et proposition alternative) je demande donc au nom de notre groupe de postposer la décision concernant ce dossier et de mettre ce point à l'ordre du jour du prochain conseil. Entre temps j'invite un membre de votre majorité à venir avec moi rencontrer Monsieur JOYE. Nous pourrons ainsi écouter et analyser, tous les deux, les différentes solutions ou alternatives avant de revenir vers le Collège ou le Conseil.

- Vous avez prôné durant toute votre campagne la prise de décision démocratique, la bonne gouvernance et la participation citoyenne. Il serait dès lors très étonnant et mal compris de la population que vous refusiez de rencontrer et d'écouter le propriétaire qui est aussi un citoyen de Comines-Warneton et tout cela avant de prendre une décision. ».

Jean-Jacques PIETERS, échevin (ACTION)

Après en avoir débattu et en avoir en délibéré, sur base de ce qui précède, le Conseil décide, à l'unanimité, de tenir cet objet en délibéré et de l'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil.