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Politique CW

Point 18

Cap sur la rivière d'Or ! / GOLDEN LEIE-LYS ». Participation aux frais de coordination du projet par le chef de file « Lys Sans Frontières ». Convention Ville / « Lys Sans Frontières ». Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 42

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- de marquer son accord sur le paiement à l'association « Lys Sans Frontières », selon les modalités prévues dans la convention, d'un montant total de 978,75 €, correspondant à la participation financière de la Ville au frais relatifs à la mission de coordination du projet « Cap sur la rivière d'Or ! / GOLDEN LEIE-LYS » ;

- de prévoir l'engagement financier de cette dépense de 978,75 €, de manière totale, encore en 2018, sachant que les factures seront adressées semestriellement à la Ville jusqu'à la fin de la période du projet, à savoir le 31.08.2020 ;

- d'approuver les termes de la convention entre l'association « Lys Sans Frontières » et la Ville de Comines-Warneton fixant les modalités de paiement de la mission de coordination du projet et les obligations de la Ville envers le chef de file et le projet ;

- de lui donner délégation et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer ladite convention au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De marquer son accord sur le paiement à l’association « Lys Sans Frontières », selon les modalités prévues dans la convention, d’un montant total de 978,75 €, correspondant à la participation financière de la Ville au frais relatifs à la mission de coordination du projet « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS ».

Art. 2. – De prévoir l’engagement financier de cette dépense de 978,75 €, de manière totale, encore en 2018, sachant que les factures seront adressées semestriellement à la Ville jusqu’à la fin de la période du projet, à savoir le 31.08.2020.

Art. 3. – D’approuver les termes de la convention entre l’association « Lys Sains Frontières » et la Ville de Comines-Warneton (cfr. annexe), fixant les modalités de paiement de la mission de coordination du projet et les obligations de la Ville envers le chef de file et le projet.

Art. 4. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer ladite convention au nom de la Ville et ce, dans les plus brefs délais.

Art. 5. – De transmettre la présente décision, accompagnée d’un exemplaire de la convention signée par les deux parties, en :

∗ trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

∗ un exemplaire à l’association « Lys Sans Frontières », chef de file du projet « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS » ;

∗ un exemplaire à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville ;

∗ un exemplaire au service Finances de la Ville ;

∗ un exemplaire au service Comptabilité de la Ville ;

∗ un exemplaire à l’ADL de Comines-Warneton.

Références et motivations (20 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la nouvelle programmation INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen couvrant la période 2014-2020 et offrant de nouvelles possibilités de co-financements européens ;

Attendu que la Ville de Comines-Warneton est opérateur-partenaire du projet INTERREG V tripartite « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS », axé sur la valorisation de la Vallée de la Lys transfrontalière via le développement du Tourisme fluvial ;

Attendu que l’association « Lys Sans Frontières » est chef de file du projet ;

Attendu que l’action de la Ville de Comines-Warneton – faisant partie intégrante du projet – porte sur la transformation de l’actuelle halte nautique sur la Lys mitoyenne à Warneton en un relais nautique (catégorie supérieure en termes d’infrastructures nautiques en Région wallonne) ;

Attendu que, conformément à la convention FEDER signée le 20.08.2018 et relative à la mise en œuvre du projet « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS », la Ville de Comines-Warneton bénéficiera de cofinancements FEDER à hauteur de 20.064,37 € et Commissariat Général au Tourisme (CGT) à hauteur de 16.051,50 €, pour réaliser ce projet de relais nautique à Warneton ;

Attendu que les crédits budgétaires ad hoc sont inscrits, selon le calendrier de réalisation du projet, au budget extraordinaire de l’exercice 2019 et seront prévus au budget extraordinaire 2020 ;

Attendu qu’en sa qualité d’opérateur chef de file, l’association « Lys Sans Frontières » est tenue d’assumer la mission de coordination générale du projet ;

Attendu que cette mission de coordination engendre des frais administratifs liés à l’organisation des Comités d’accompagnement transfrontaliers semestriels (organisation pratique, sollicitation d’interprètes, casques…) et à la rédaction et la traduction de documents (P-V de réunions, rapports, communication…) ;

Attendu que les frais de structure de « Lys Sans Frontières » sont pris en charge par les fonds FEDER à hauteur de 12,5 %, mais que pour assurer un co-financement des frais supplémentaires liés à la mission de chef de file, il a été voté, lors des Assemblées Générales de l’association « Lys Sans Frontières » des 11.04.2015 et 25.02.2016, une demande de participation financière aux opérateurs français et à l’opérateur wallon (Comines-Warneton : unique opérateur wallon) du projet « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS », à hauteur de 5 % de leur montant FEDER (hors frais de certification) et ce, pour toute la durée du projet courant du 01.07.2017 au 31.08.2020 (soit, 38 mois) ;

Attendu que pour la Ville de Comines-Warneton, cette participation financière aux frais de coordination du projet par le chef de file s’élève à 978,75 € (montant total) pour toute la période du projet, soit du 01.07.2017 au 31.08.2020 ;

Attendu que cette somme sera réglée sur base de paiements semestriels jusqu’à la fin du projet, exception faite des 2 premiers semestres du projet (faisant l’objet d’une seule et même facture) et des 2 derniers mois du projet ;

Attendu que ce montant sera payé sur fonds propres (hors subsides FEDER et CGT) et qu’il y a lieu de prévoir l’engagement financier de cette dépense de 978,75 € encore en 2018 ;

Vu le crédit en dépenses prévu au budget communal extraordinaire 2018, à l’article 562/73260 : 20180039.2018 et s’élevant à 70.000 € ;

Vu le projet de convention rédigé, à cet effet, par l’association « Lys Sans Frontières » en sa qualité de chef de file du projet « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS », fixant les modalités de paiement et les obligations de la Ville vis-à-vis du chef de file (Cfr. annexe);

Attendu que ladite convention prend effet à la date de signature de la convention FEDER, avec une rétroactivité à la date de démarrage effectif du projet fixée au 01.07.2017 ;

Attendu qu’il y a lieu de signer cette convention dans les plus brefs délais ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieu concerné